Permis de construire de Brie-sous-Mortagne

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Brie-sous-Mortagne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2026	Permis de construire0170682500002	24 Avenue de Mirambeau	B 165, B 166	1 logement, 49 m²	610 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2025	Permis de construire0170682500001	12 Rue du Taillis	B 921	1 logement, 114 m²	2 568 m²	commencé	particulier
04/03/2025	Permis de construire01706824N0004	3 Rue Buord	B 913	54 m²	644 m²	terminé	particulier
03/01/2025	Permis de construire01706824N0003	Rue Buord	B 912	1 logement	816 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2020	Permis de construire01706820N0001	Chez Prevot	B 726, B 728	1 logement	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2019	Permis de construire01706819N0001	Lieu-Dit Puits Marteau	B 319, B 320, B 324	1 logement, 236 m²	32 315 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2016	Permis de construire01706816N0001	Lieu-Dit le Planty	A 242, A 725	150 m²	2 269 m²	terminé	COMMUNE DE BRIE SOUS MORTAGNE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2014	Permis de construire01706814N0002	Chez Prevot	B 726, B 728	1 logement	2 086 m²	terminé	particulier
26/02/2014	Permis de construire01706814N0001	9 Avenue de Royan	A 291, A 708, A 710	1 logement, 60 m²	2 340 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2013	Permis de construire01706813N0003	Chem des Prevots	. 728, . 726	1 logement, 53 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
20/10/2013	Déclaration préalable01706813N0002	Chez Prevot	B 728, B 726	1 logement	2 086 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brie-sous-Mortagne, rue par rue