Permis de construire de Brin-sur-Seille

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Brin-sur-Seille entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de construire0541002500003	Rue de Metz	E 875, E 877	1 logement, 73 m²	343 m²	commencé	particulier
29/09/2025	Permis de construire0541002500002	64 Rue de Nancy	E 972	64 m²	1 087 m²	autorisé	particulier
13/08/2025	Permis de construire0541002500001	7 Rue d'Amance	E 866, E 868	1 logement	605 m²	terminé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2024	Permis d'aménager05410024N0002	28 Rue de Nancy	E 483, ZH 89	—	13 969 m²	autorisé	IMMOBILIERE DES CAPUCINES
05/07/2024	Permis d'aménager05410024N0001	28 Rue de Nancy	E 483, E 484, E 1088	—	3 885 m²	autorisé	IMMOBILIERE DES CAPUCINES
06/06/2024	Déclaration préalable05410024N0008	Le Loy	ZH 31	13 m²	1 875 m²	autorisé	particulier
22/05/2024	Permis de construire05410024N0004	Rue de la Haute Brin	E 312, E 313, E 739	49 m²	4 400 m²	autorisé	CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2023	Permis de construire05410023N0006	Chemin Rural Dit de la Dou	E 1038, E 1042	1 logement, 142 m²	—	terminé	particulier
13/04/2023	Permis de construire05410023N0002	Rue de Metz	ZB 83	1 logement, 149 m²	923 m²	autorisé	particulier
22/03/2023	Permis de construire05410023N0001	Rue de Metz	ZB 82	1 logement, 219 m²	944 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2022	Permis de construire05410021N0012	Rue saint Jean Fontaine	ZB 131, ZB 134, ZB 137	1 logement, 242 m²	1 313 m²	annulé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2021	Permis de construire05410021N0010	10 Rue de Vic-sur-Seille	E 28, E 449, E 450	1 logement, 149 m²	1 135 m²	terminé	particulier
08/09/2021	Permis de construire05410021N0005	Rd 70	E 945	1 logement, 180 m²	865 m²	annulé	particulier
30/08/2021	Permis de construire05410021N0007	Rue de Nancy	E 848	1 logement, 148 m²	1 199 m²	commencé	particulier
14/06/2021	Permis de construire05410021N0004	Rue de Metz	ZB 147, ZB 148	1 logement, 241 m²	990 m²	terminé	particulier
10/05/2021	Permis de construire05410021N0003	Rue de Metz	E 1038, E 1040, E 1042	1 logement, 108 m²	800 m²	autorisé	particulier
06/05/2021	Permis de construire05410021N0002	D70	ZB 9	1 logement, 226 m²	2 973 m²	terminé	particulier
21/04/2021	Permis de construire05410021N0001	8 Rue de Nancy	E 242	—	2 555 m²	autorisé	TONINO

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis d'aménager05410020N0001	Rue de Metz	ZB 9	—	123 550 m²	terminé	particulier
19/10/2020	Permis de construire05410020N0001	Chemin des Saules	E 1022, E 1035, E 1041	1 logement, 146 m²	605 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2019	Permis de construire05410019N0004	66 Quater Rue de Nancy	E 974, E 1029	1 logement, 100 m²	10 837 m²	terminé	particulier
25/03/2019	Permis de construire05410018N0007	32 Rue de Nancy	E 478, E 479, E 480	40 m²	2 095 m²	autorisé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2018	Permis de construire05410018N0006	4 Chemin des Saules	E 1032, E 1033	1 logement, 119 m²	917 m²	terminé	particulier
19/11/2018	Permis de construire05410018N0002	1 Rue des Aubepines	ZB 118	1 logement, 148 m²	1 215 m²	terminé	particulier
29/10/2018	Permis de construire05410018N0005	3 Chemin des Saules	E 1034, E 1036	1 logement, 105 m²	917 m²	commencé	particulier
17/09/2018	Permis de construire05410018N0004	5 Chemin des Saules	E1 14, E1 15, E1 17	1 logement, 155 m²	917 m²	terminé	particulier
10/09/2018	Permis de construire05410018N0003	Ruelle du Cimetiere	E 293, E 294	1 logement, 157 m²	1 580 m²	commencé	particulier
16/07/2018	Permis d'aménager05410018N0001	Rue de la Basse Brin	E 270, E 271, E 272	—	8 309 m²	autorisé	BATIWEND

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2017	Permis de construire05410017N0001	34 Rue de la Haute Brin	E 95	1 logement, 169 m²	580 m²	commencé	particulier
22/02/2017	Permis de construire05410016N0006	12b Rue D Amance	E 1009	1 logement, 88 m²	—	commencé	particulier
22/02/2017	Permis de construire05410016N0007	12b Rue D Amance	E 1007	1 logement, 77 m²	—	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2015	Permis de construire05410015N0002	5 Rue des Aubepines	ZB 120	1 logement, 168 m²	801 m²	commencé	particulier
09/04/2015	Permis de construire05410015N0001	—	—	1 logement, 132 m²	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2014	Permis de construire05410014N0005	7 Rue des Aubepines	ZB 121	1 logement, 233 m²	850 m²	commencé	particulier
14/01/2014	Permis de construire05410013N0012	62 B Lot des Brindilles	E 970	1 logement, 114 m²	1 131 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2013	Permis de construire05410013N0011	—	—	1 logement, 91 m²	—	terminé	particulier
12/09/2013	Permis de construire05410013N0009	—	—	1 logement, 104 m²	—	terminé	particulier
12/09/2013	Permis de construire05410013N0010	—	—	1 logement, 104 m²	—	terminé	particulier
27/07/2013	Permis de construire05410013N0005	13 Rue St Jean Fontaine	ZB 129, ZB 132, ZB 135	1 logement, 60 m²	3 588 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brin-sur-Seille, rue par rue