Permis de construire de Brinckheim

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Brinckheim entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2024	Permis d'aménager06805424F0001	Rue du Jura	05 7, 05 8	—	6 686 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2022	Permis de construire06805422F0002	Rue de Muhlgraben	03 155	1 logement, 339 m²	386 m²	annulé	particulier
03/03/2022	Permis de construire06805422F0001	Rue du Rhin - Lotissement	04 246, 04 252, 04 253	1 logement, 262 m²	1 018 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire06805421F0009	Lieudit Hinter Den Reben	05 88, 05 89	498 m²	15 576 m²	autorisé	particulier
28/04/2021	Permis de construire06805421F0005	18 Rue du 19 Novembre	04 178	1 logement, 139 m²	1 476 m²	commencé	particulier
01/02/2021	Permis de construire06805420F0008	Rue des Mesanges	05 473, 05 469	1 logement, 291 m²	731 m²	autorisé	particulier
12/01/2021	Permis de démolir06805420F0001	14 Rue du 19 Novembre	04 107	—	768 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2020	Permis de construire06805420F0007	1 Rue du Sundgau	04 86	1 logement, 185 m²	626 m²	commencé	particulier
17/03/2020	Permis de construire06805420F0002	5 Rue du Chenil	05 398	51 m²	4 337 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2019	Permis de construire06805419F0007	20 Rue des Vergers	05 303	1 logement, 222 m²	1 553 m²	terminé	particulier
29/04/2019	Permis de construire06805419F0001	14 Rue du Rhin	04 231	1 logement, 123 m²	500 m²	commencé	particulier
29/04/2019	Permis de construire06805419F0003	Rue du Rhin - Lotissement	04 250, 04 254, 04 249	1 logement, 202 m²	715 m²	terminé	particulier
29/04/2019	Permis de construire06805419F0004	Lotissement les Pommiers	04 247	1 logement, 122 m²	715 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2018	Permis de construire06805418F0001	Rue des Merles	05 611, 05 613	1 logement, 277 m²	1 219 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2017	Permis de construire06805417F0001	30 Rue du 19 Novembre	03 126, 03 127, 03 128	1 logement, 204 m²	934 m²	commencé	particulier
24/07/2017	Permis de démolir06805417F0001	15 Rue du Rhin	4 244	—	651 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2016	Permis de construire06805416F0003	4 Rue du Chenil	4 260, 5 597, 5 595	1 logement, 135 m²	711 m²	commencé	particulier
21/06/2016	Permis de démolir06805416F0001	1 Rue des Abeilles	4 231	—	500 m²	autorisé	particulier
30/05/2016	Permis de construire06805416F0001	Rue des Vergers	4 215, 4 218, 5 315	1 logement, 135 m²	853 m²	autorisé	particulier
21/03/2016	Permis d'aménager06805415F0001	15 Rue du Rhin	04 237	—	3 944 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2015	Permis de construire06805414D0006	Rue des Cerisiers	05 558	1 logement, 254 m²	961 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2014	Permis de construire06805414D0002	Afua Rue du Jura	05 578, 05 577, 05 557	1 logement, 261 m²	962 m²	commencé	particulier
31/05/2014	Permis de construire06805414D0003	17 Rue du 19 Novembre	4 554, 4 212, 4 210	1 logement, 177 m²	937 m²	autorisé	particulier
13/04/2014	Permis de construire06805414D0001	Rue des Cerisiers	5 567	1 logement, 228 m²	1 021 m²	commencé	SCI DE LUMINY

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2013	Permis de construire06805413D0006	1 Rue du 19 Novembre	4 152, 4 151, 4 150	2 logements, 209 m²	5 846 m²	autorisé	particulier
01/09/2013	Permis de construire06805413D0003	Rue du Jura	5 572	1 logement, 268 m²	793 m²	commencé	particulier
25/06/2013	Permis de construire06805413D0002	Rue du Jura	5 571	1 logement, 238 m²	795 m²	commencé	particulier
18/02/2013	Permis de construire06805412D0003	Rte du Jura	05 568, 05 569, LO 7	1 logement, 277 m²	923 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brinckheim, rue par rue