Rue de la Croze, Brognard
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone urbanisée correspondant au centre du village
- Bâtiment
- 8,1 m
- 3 étages
Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 350,8 m
- Pente du terrain
- 5,9 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 459 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 453 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone urbanisée correspondant au centre du village, du PLU Brognard, en vigueur depuis le 25/09/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Collecte et élimination des déchets
- Alimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
- Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
- Réserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/06/2022 | Déclaration préalable02509722A0006 | 21 Bi Rue de la Croze | AI 148, AI 150, AI 151 | 2 m² | 1 773 m² | autorisé | particulier |
| 05/05/2021 | Permis de construire02509720M0005 | Rue de la Croze | ZA 433 | 1 698 m² | 2 883 m² | commencé | COMMUNE DE BROGNARD |
| 24/02/2017 | Permis de démolir02509717M0001 | 21 B Rue de la Croze | AI 111 | — | 846 m² | autorisé | COMMUNE DE BROGNARD |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 52 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/12/2024 | 18 Rue de la Croze | Maison, Dépendance | 93 m² | 113 000 € | 1 215 € |
| 09/01/2024 | 30 Rue de la Croze | Maison | 100 m² | 150 000 € | 1 500 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 5 Rue de la Croze 25600 Brognard | 136,2 m² | 1980 | C | A |
| appartement, 14 Rue de la Croze 25600 Brognard | 59,8 m² | — | C | B |
| maison, 18 Rue de la Croze 25600 Brognard | 107,4 m² | 1900 | F | F |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 49,3 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 98,1 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 65,1 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 97,8 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 65,3 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 65,1 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 49,4 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 61,3 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 67,8 m² | 2014 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire des Trois FONTAINESpublic
Entreprises domiciliées à 200 m47
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DOUBS (OCCE 25)autres services
- COMMUNE DE BROGNARDadministration publique
- M.AD COMMUNICATIONactivités scientifiques et techniques
- SCI DU BONHEURimmobilier
- PERRETTE INVESTactivités scientifiques et techniques
- FONCIERE PARKPROimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.