Rue du Chanoit, Brognard
- Parcelle
- ZA 383
- Contenance
- 11 595 m²
- Zone d'urbanisme
- AUy
- Zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industrielles
Identifiant 25097000ZA0383Feuille 000 ZA 01Échelle 1:2000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 361,8 m
- Pente du terrain
- 0,3 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 460 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 454 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone AUy, zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industrielles, du PLU Brognard, en vigueur depuis le 25/09/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Collecte et élimination des déchets
- Alimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
- ZAC Extension de Technoland
- ZAD Extension de Technoland
- Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
- Réserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse
- ZAD de l'extension de Technoland créée par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2003
- ZAC d'extension de Technoland
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/10/2015 | Permis de construire02509715M0004 | Au Chanoit | ZA 353 | 516 m² | 8 504 m² | autorisé | PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 52 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire des Trois FONTAINESpublic
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.