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Aucadastre

Rue du Sépiot, Brognard

Numéros de la voie12
Parcelle
AA 7
Contenance
2 294 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbanisée périphérique à destination d'habitat peu dense
Bâtiment
4,8 m

Identifiant 25097000AA0007Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
328,7 m
Pente du terrain
4 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 460 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 454 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbanisée périphérique à destination d'habitat peu dense, du PLU Brognard, en vigueur depuis le 25/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Bâtiment remarquable

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Collecte et élimination des déchets
  • Zone exposée au bruit
  • Alimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
  • Réserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/01/2024Permis de construire02509723A00042 Bis Rue du SepiotAA 89, AA 901 logement, 126 m²3 207 m²commencéparticulier
25/10/2023Permis de construire02509723A00034 Bis Rue du SepiotAA 891 logement, 163 m²2 572 m²commencéparticulier
20/12/2014Permis de construire02509714M0008Rue du SepiotAA 881 logement, 141 m²616 m²autoriséparticulier
22/09/2014Permis de construire02509714M0007Rue du SepiotAA 1761 logement, 97 m²621 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 52 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/09/20242 Rue du SepiotMaison93 m²185 000 €1 989 €
02/05/20242 Rue du SepiotMaison93 m²112 140 €1 206 €
20/02/2024Rue du SepiotVente1 026 m² de terrain65 680 €
30/11/2023Rue du SepiotVente100 m² de terrain10 000 €
07/11/2023Rue du SepiotVente1 024 m² de terrain110 000 €
20/06/20233 Rue du SepiotDépendance, Maison326 m²105 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9 Rue du Sépiot 25600 Brognard138,2 m²1990BA
maison, 2 Rue du Sepiot 25600 Brognard120 m²1962GG
maison, 3 Rue du Sepiot 25600 Brognard164,1 m²1873FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.