Permis de construire de Bromeilles

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Bromeilles entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2025	Permis de construire04505624N0002	Bainvilliers	0H 120, 0H 121	392 m²	1 501 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2024	Permis de démolir04505624N0002	Rue des Jonquilles	0H 120	—	937 m²	autorisé	particulier
27/03/2024	Permis de construire04505624N0001	1 Rue du Marronnier	0H 146, 0H 149, 0H 284	88 m²	3 037 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2023	Permis de démolir04505623N0001	2 Rue du Marronnier	0H 312	—	752 m²	autorisé	particulier
05/01/2023	Permis de démolir04505622N0002	2 Rue Grande	0E 259, 0E 258, 0E 257	—	148 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2022	Permis de démolir04505622N0001	Impasse des Tilleuls	ZB 154	—	5 550 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2020	Permis de construire04505620N0001	Les Ouches	ZB 319	799 m²	8 995 m²	terminé	EARL DBSAGRI

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2018	Permis de construire04505618N0001	—	—	603 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2017	Permis de construire0450561600004	23 Rue de la Chapelle	ZB 150	482 m²	4 785 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2016	Permis de démolir0450561600001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2015	Permis de construire0450561500002	14 Rue du Chateau	ZD 50, E 135, E 134	1 051 m²	11 302 m²	autorisé	EARL DU CHATEAU

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2014	Permis de construire0450561400001	Ld Rd423 Invilliers A Bromeil	ZF 101	1 logement, 159 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2013	Déclaration préalable0450561300005	—	—	9 m²	—	autorisé	SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bromeilles, rue par rue