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Aucadastre

Rue des Rameaux, Broons

Numéros de la voie33
Parcelle
AD 28
Contenance
1 698 m²
Zone d'urbanisme
UAp
Zone urbaine centrale à valeur patrimoniale

Identifiant 22020000AD0028Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
72 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
93,6 m
Pente du terrain
4,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 401 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 408 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAp, zone urbaine centrale à valeur patrimoniale, du PLUi Dinan Agglomeration, en vigueur depuis le 27/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètres de centralité commerciale au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/08/2021Permis de démolir02202021C00025434 Rue des RameauxAD 6713 m²autoriséparticulier
03/10/2019Permis de construire02202019C001333 Rue des RameauxAD 473P, YH 1471 logement, 215 m²862 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 229 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/03/2025Rue des RameauxVente903 m² de terrain45 150 €
02/05/20248 Rue des RameauxMaison171 m²140 000 €819 €
30/11/20234 Rue des RameauxAppartement35 m²78 000 €2 229 €
22/03/202136 Rue des RameauxMaison130 m²78 680 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 20 Rue des Rameaux 22250 Broons95 m²1900CB
maison, 18 Rue des Rameaux 22250 Broons93 m²1900DB
maison, 38 Rue des Rameaux 22250 Broons122,8 m²DD
maison, 26ter Rue des Rameaux 22250 Broons37,1 m²DB
appartement, 26bis Rue des Rameaux 22250 Broons48,5 m²DB
maison, 36 Rue des Rameaux 22250 Broons80,9 m²1962EE
maison, 8 Rue des Rameaux 22250 Broons122 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/05/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m136

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.