Permis de construire de Brosville

42 autorisations d'urbanisme délivrées de Brosville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 33
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations42

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2024	Déclaration préalable02711824N0007	7 Rue de la Foret	A 522	7 m²	3 047 m²	autorisé	particulier
19/01/2024	Permis de construire02711823N0006	2 Lotissement le Rivage	ZB 265	1 logement, 123 m²	1 398 m²	terminé	particulier
19/01/2024	Permis de construire02711823N0006	2 Lotissement le Rivage	ZB 265	123 m²	1 398 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2023	Permis de construire02711823N0003	Rue du Lavoir	B 630	1 logement, 129 m²	1 079 m²	terminé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2022	Permis de construire02711822N0008	2 B Rue du Lavoir	B 628	1 logement, 151 m²	1 034 m²	terminé	particulier
04/11/2022	Permis de construire02711822N0006	Lotissement le Rivage	ZB 270	1 logement, 299 m²	1 279 m²	commencé	particulier
07/10/2022	Permis de construire02711822N0004	6 Lotissement le Rivage	ZB 269	1 logement, 129 m²	1 424 m²	autorisé	particulier
23/09/2022	Permis de construire02711822N0005	3 Lotissement le Rivage	ZB 266	1 logement, 133 m²	1 353 m²	autorisé	particulier
28/04/2022	Permis de construire02711822N0001	Rue des Pres	B 546	1 logement, 789 m²	10 447 m²	annulé	particulier
04/04/2022	Permis de construire02711821N0013	Rue de la Vallee	AB 89	214 m²	1 215 m²	commencé	particulier
28/01/2022	Permis de construire02711821N0014	2b Rue du Lavoir	B 628	1 logement, 91 m²	1 034 m²	annulé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2021	Permis de construire02711821N0010	17 Rue des Bruyeres	B 616, B 616	1 logement, 109 m²	16 385 m²	commencé	particulier
31/08/2021	Permis d'aménager02711821N0001	58 Rue saint Fiacre	ZB 128, ZB 197, ZB 263	—	116 326 m²	terminé	particulier
30/08/2021	Permis de construire02711821N0007	13 Rue des Bruyeres - Lot N_	B 634	1 logement, 98 m²	1 050 m²	terminé	particulier
06/07/2021	Permis de construire02711821N0008	5 Rue des Bruyeres	B 631	1 logement, 98 m²	1 174 m²	commencé	particulier
24/06/2021	Permis de construire02711821N0002	Rue Ds Bruyeres	B 636	1 logement, 102 m²	1 014 m²	autorisé	particulier
23/04/2021	Permis de construire02711821N0001	Rue du Lavoir - Lot Na_ 1	B 628	1 logement, 92 m²	1 034 m²	autorisé	particulier
15/01/2021	Permis de construire02711820N0009	4 Rue du Calvaire	B 616	1 logement, 87 m²	1 174 m²	annulé	particulier

20208 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire02711820N0007	4 Rue du Calvaire	B 627	1 logement, 139 m²	1 156 m²	autorisé	particulier
18/12/2020	Permis de construire02711820N0008	Lotissement les Bruyeres	B 633	1 logement, 80 m²	1 008 m²	commencé	particulier
04/12/2020	Permis de construire02711820N0005	4 Rue du Calvaire	B 628	1 logement, 145 m²	1 034 m²	annulé	particulier
04/12/2020	Permis de construire02711820N0006	Rue des Bruyeres -	B 636	1 logement, 116 m²	1 014 m²	autorisé	particulier
11/08/2020	Permis de construire02711820N0004	Carcouet	B 584	1 logement, 103 m²	5 094 m²	annulé	particulier
07/07/2020	Permis de construire02711820N0003	Rue des Bruyeres - Lot N_	B 632	1 logement, 92 m²	1 090 m²	commencé	particulier
29/06/2020	Permis de construire02711820N0001	Rue du Lavoir - Lot N_ 2	B 616	1 logement, 108 m²	1 017 m²	autorisé	particulier
29/06/2020	Permis de construire02711820N0002	Rue des Bruyeres - Lot N_	B 635	1 logement, 116 m²	1 012 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis d'aménager02711819N0001	4 Rue du Lavoir	B 616	—	11 291 m²	commencé	CENTERRES
04/10/2019	Permis de construire02711819N0003	2 Rue de Nuisement	ZA 66, ZA 103	1 logement, 89 m²	6 384 m²	commencé	particulier
24/05/2019	Permis de construire02711819N0002	Rue de la Foret	A 551	1 logement, 116 m²	731 m²	terminé	particulier
29/03/2019	Permis de construire02711819N0001	Le Nuisement	ZA 106	1 logement, 147 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2018	Permis de construire02711818N0001	Rue du Nuisement	ZA 112	1 logement, 123 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2017	Permis de construire0271181700002	Le Nuisement - Rue du Nuis	ZA 105	1 logement, 142 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2015	Permis de construire02711814B0008	Rue des Collets	ZB 255, ZB 254	4 logements, 287 m²	1 600 m²	commencé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis de construire02711814B0005	2 Rue de la Foret	A 512P, A 515P, A 516P	1 logement, 147 m²	1 300 m²	terminé	particulier
27/08/2014	Permis de construire02711814B0003	Rue du Nuisement	ZA 107	1 logement, 134 m²	1 500 m²	terminé	particulier
19/05/2014	Permis de construire02711814B0001	4 Rue du Frais Vent	D 180	104 m²	9 331 m²	autorisé	EARL FERME DES COLLETS
14/05/2014	Permis d'aménager02711814F0001	Rue saint-Fiacre	ZB 230, ZB 197, ZB 128	—	—	autorisé	particulier
05/05/2014	Permis de construire02711814F0001	30 Rue saint Fiacre	AB 156, AB 155	50 m²	2 294 m²	commencé	COMMUNE DE BROSVILLE
11/02/2014	Permis de construire02711813F0003	2 Rue du Nuisement	ZA 104	1 logement, 122 m²	1 058 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2013	Permis de construire02711812F0012	30 Rue saint-Fiacre	AB 155, AB 156	1 logement, 72 m²	2 405 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG
06/02/2013	Permis de construire02711812F0012	30 Rue saint-Fiacre	AB 155, AB 156	72 m²	2 405 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG
04/01/2013	Permis de construire02711812F0011	3 Rue de la Foret	A 533	1 logement, 99 m²	1 001 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brosville, rue par rue