Permis de construire de Brotte-lès-Luxeuil
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Brotte-lès-Luxeuil entre 2015 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 5
- Locaux non résidentiels
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20211 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/11/2021 | Permis de construire07009821E0001 | 2b Rte D Ailloncourt | A 599 | 1 logement, 67 m² | — | commencé | particulier |
20183 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/12/2018 | Permis de construire07009818E0004 | Imp du Jonchet | A 1365, A 1364, A 1359 | 1 logement, 138 m² | 3 568 m² | terminé | particulier |
| 29/07/2018 | Permis de construire07009818E0001 | Imp du Jonchet | A 1345, A 1343 | 1 logement, 133 m² | 1 492 m² | commencé | particulier |
| 17/07/2018 | Permis de construire07009818E0002 | Champs du Moulin | A 101P, A 96P, A 1110 | 1 logement, 129 m² | 6 134 m² | commencé | particulier |
20151 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19/01/2015 | Permis de construire07009814E0002 | Rte D Ailloncourt | A 599, A 598, A 597 | 1 logement, 138 m² | 720 m² | terminé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.