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Aucadastre

Permis de construire de Brotte-lès-Ray

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Brotte-lès-Ray entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/11/2025Déclaration préalable07009925O00066 Grande RueC 1216autoriséparticulier
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/02/2024Permis de construire07009924O00012 Rue du MoulinZC 201 logement6 800 m²commencéparticulier
20233 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/09/2023Permis de construire07009923O0011Rue de la FontaineZA 251 476 m²28 520 m²autoriséparticulier
16/02/2023Déclaration préalable07009923O00022-3 RueZC 38, ZC 391 logement, 56 m²2 420 m²autoriséparticulier
09/02/2023Déclaration préalable07009923O00012 Rue du MoulinZC 37, ZC 381 logement2 420 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/04/2013Permis de construire07009913O000120 Grande RueZC 12, ZC 4423 m²107 890 m²terminéSARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brotte-lès-Ray, rue par rue