Permis de construire de Brousse-le-Château

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Brousse-le-Château entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2025	Permis d'aménager0120382500001	Muscade	0B 747	—	1 830 m²	autorisé	COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
20/06/2025	Permis de construire0120382500001	Croux Vieille	0C 1611, 0C 1611	1 logement, 104 m²	4 860 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2024	Permis de construire01203824G0001	Les Rosiers	0A 1291, 0A 741	257 m²	73 455 m²	terminé	EARL DES ROSIERS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2023	Déclaration préalable01203823G0002	Le Bourg	C 1170	2 m²	40 m²	autorisé	COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
10/05/2023	Permis de construire01203822G0002	Le Bourg	C 1729	31 m²	1 630 m²	autorisé	COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2022	Permis de construire01203822G0001	Les Longanhes	A 1340, A 1276, A 1277	300 m²	23 892 m²	autorisé	EARL ALBAR PASCAL
12/07/2022	Permis de démolir01203822G0001	Linas	A 279	—	28 874 m²	autorisé	EARL ALBAR PASCAL
04/04/2022	Permis de construire01203821G0003	Vieille Crouze sur Nouals	C 1591	2 logements, 51 m²	2 197 m²	autorisé	particulier
10/01/2022	Permis de construire01203820G0008	Route de saint-Cirice	C 459	1 logement, 49 m²	4 790 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2021	Permis de construire01203820G0006	Route de saint Cirice	C 1602, C 1611	1 logement, 100 m²	410 m²	annulé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2020	Permis de construire01203820G0002	La Piboulede	B 811, B 857	78 m²	43 675 m²	autorisé	SIAEP DES RIVES DU TARN
27/10/2020	Permis de construire01203820G0004	La Castie	A 1327	1 logement, 49 m²	4 003 m²	commencé	particulier
10/10/2020	Permis de construire01203820G0003	Les Longagnes	A 1340, A 1276, A 1277	60 m²	12 064 m²	commencé	EARL ALBAR PASCAL
18/02/2020	Permis de construire01203819G0006	La Castie	A 999, A 1007, A 1008	1 logement, 53 m²	—	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2019	Permis de construire01203819G0005	Croux Vieille	C 1591	1 logement, 57 m²	—	terminé	particulier
27/08/2019	Permis de construire01203819G0002	Rue de l'Eglise	C 1136	—	101 m²	terminé	COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
13/08/2019	Permis de construire01203819G0003	La Franqueze	A 1261, A 91, A 127	840 m²	86 199 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2018	Permis de construire01203818U1002	La Castie Basse	A 1327	1 logement, 83 m²	4 003 m²	annulé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2017	Permis de démolir01203817L4002	Le Bourg	C 1200, C 1199	—	—	autorisé	particulier
03/11/2017	Permis de démolir01203817L4001	La Vernhiere	B 265	—	—	autorisé	particulier
22/08/2017	Permis de construire01203817L1003	La Castie	A 933	56 m²	2 510 m²	autorisé	particulier
30/06/2017	Permis de construire01203817L1001	Le Puech	A 268	1 logement	1 035 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2016	Permis de construire01203816L1002	Les Rosiers	A 1291	640 m²	68 270 m²	autorisé	EARL DES ROSIERS
29/03/2016	Permis de construire01203816L1001	—	B 1590	—	48 m²	commencé	COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2015	Permis de construire01203815L1001	La Borie des Cazes	C 1338, C 757, C 756	420 m²	42 399 m²	commencé	GAEC DE LA PALISSE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2014	Permis de construire01203814L1001	Chem de St Cirice	C 1614, C 1610, C 1604	1 logement, 153 m²	2 387 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2013	Permis de construire01203812L1005	—	C 1088, C 1089, C 1090	73 m²	9 999 m²	terminé	SARL DU MOULIN DU TARN
02/05/2013	Permis de démolir01203812L4001	—	C 1088, C 1089, C 1090	—	—	autorisé	SARL DU MOULIN DU TARN
08/02/2013	Permis de construire01203812L1008	La Vernhiere	B 273, B 274, B 275	1 logement, 6 m²	13 472 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brousse-le-Château, rue par rue