Permis de construire de Brouviller

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Brouviller entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2026	Déclaration préalable0571142600001	38 Rue du Moulin À Papier	01 380	1 logement, 6,54 m²	1 366 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2025	Permis de construire05711424P0002	Chemin de la Voustgass	01 133, 01 133	1 logement, 94 m²	634 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2024	Déclaration préalable05711424P0003	0059 Rue du Moulin A Papier	08 179, 08 173	7 m²	38 742 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN WACHT
22/04/2024	Permis de construire05711424P0001	Place saint Remi	01 385, 01 382, 01 383	5 logements, 491 m²	761 m²	autorisé	COMMUNE DE BROUVILLER
22/04/2024	Permis de construire05711424P0001	Place saint Remi	01 385, 01 382, 01 383	491 m²	761 m²	autorisé	COMMUNE DE BROUVILLER

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2021	Permis de démolir05711421V0001	—	07 13, 07 205, 07 204	—	—	autorisé	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2020	Déclaration préalable05711420P0005	D 38	13 246	7 m²	11 830 m²	autorisé	ENEDIS
14/12/2020	Permis de construire05711419P0006	9 Rue Clairefontaine	01 278	35 m²	881 m²	autorisé	particulier
11/09/2020	Déclaration préalable05711420P0003	49a Rue du Moulin A Papier	01 160, 01 161	—	164 m²	autorisé	particulier
30/07/2020	Permis de construire05711420P0001	Rue saint-Jean	08 280	1 logement, 109 m²	777 m²	autorisé	particulier
10/01/2020	Permis de construire05711419P0007	Rue du Moulin A Papier	01 379	112 m²	679 m²	autorisé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2019	Permis de construire05711419P0005	—	—	213 m²	—	autorisé	particulier
24/05/2019	Permis de construire05711419P0004	—	—	1 logement, 127 m²	—	autorisé	particulier
03/05/2019	Permis de construire05711419P0003	Rue du Berger	01 198	196 m²	1 402 m²	autorisé	particulier
03/05/2019	Déclaration préalable05711419P0001	90 Rue du Berger	01 127	15 m²	2 225 m²	autorisé	particulier
03/05/2019	Déclaration préalable05711419P0002	90 Rue du Berger	01 127	8 m²	2 225 m²	autorisé	particulier
15/02/2019	Permis de construire05711419P0001	Rue du Berger	01 198	346 m²	1 402 m²	autorisé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2018	Permis de construire05711418P0006	Rue saint Jean	01 116, 01 258	143 m²	1 113 m²	autorisé	particulier
20/07/2018	Permis de construire05711418P0005	—	—	1 logement, 108 m²	—	annulé	particulier
08/06/2018	Permis de construire05711418P0004	—	—	101 m²	—	autorisé	particulier
06/04/2018	Permis de construire05711418P0003	Lieudit Rodmatt	01 352	1 logement, 144 m²	1 298 m²	autorisé	particulier
20/03/2018	Permis de construire05711418P0002	—	—	1 logement, 182 m²	—	autorisé	particulier
05/01/2018	Permis de construire05711417P0003	Rte de Herange	02 5, 02 4	113 m²	88 000 m²	terminé	METHANYS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2017	Permis de construire05711417P0004	61 Rue du Moulin A Papier	01 368	1 logement, 130 m²	2 333 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2016	Permis de construire05711416P0004	Rue du Moulin A Papier	08 278, 08 279	1 logement, 96 m²	502 m²	commencé	particulier
21/01/2016	Permis de construire05711415P0004	8a Rue saint Jean	01 299, 01 301	1 logement, 38 m²	1 007 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2015	Permis de construire05711415P0002	42 Rue du Moulin A Papier	01 79	1 logement, 60 m²	1 196 m²	autorisé	particulier
06/04/2015	Permis de construire05711415V0001	Rue du Moulin A Papier	8 15	1 logement, 127 m²	497 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2014	Permis de construire05711413V0007	90 Rue du Berger	1 127	1 logement, 36 m²	2 214 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2013	Permis de démolir05711413V0001	Rue saint Jean	—	—	—	autorisé	particulier
10/04/2013	Permis de construire05711412V0007	Rue du Moulin A Papier	S1 P210, S1 P354, S1 P268	790 m²	5 082 m²	terminé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU BRUCHBACH
04/03/2013	Permis de construire05711412V0003	Altmatt	S2 P4	165 m²	14 617 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEOPOLD
17/01/2013	Permis de construire05711412V0005	96 Rue du Berger	S1 P144, S1 P145	1 logement, 211 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brouviller, rue par rue