Permis de construire de Brugnens

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Brugnens entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2026	Permis de construire03206626L0001	Voie du Pontex	AA 133	1 logement, 131 m²	2 403 m²	commencé	particulier
10/01/2026	Déclaration préalable03206625L0004	Rte de saint Leonard	ZD 51	10 m²	8 169 m²	autorisé	ENEDIS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2025	Permis de construire03206625L0001	1333 Route d'Embidalet	ZK 60, ZK 86	1 logement	64 237 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2024	Permis de construire03206624L0001	2264 Route de saint Clar	C 605	596 m²	7 080 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2023	Permis de démolir03206623L0001	13 Ch de la Miquelette	AA 130	—	3 093 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2022	Permis de construire03206621L1002	A Embidalet	ZK 66	1 logement, 191 m²	3 219 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2021	Permis de construire03206621L1001	Au Village	AA 143, AA 35	1 logement, 149 m²	7 742 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2020	Permis de démolir03206620L5001	761 Route de Goutz	ZE 38	—	3 015 m²	autorisé	particulier
18/05/2020	Permis de construire03206620L1001	1329 Route de Goutz	ZH 16	97 m²	21 440 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2019	Permis de construire03206619L1004	A Padoueng de Haut	AA 132, AA 79	1 logement, 96 m²	6 973 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2018	Permis de construire03206618L1003	A Embidalet	ZK 56, ZK 56	1 logement, 143 m²	4 619 m²	commencé	particulier
03/08/2018	Permis de construire03206618L1002	A Embidalet	ZK 22	1 logement, 140 m²	48 802 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2017	Permis de construire03206617L1002	A Padoueng de Haut	AA 118	1 logement, 122 m²	2 275 m²	commencé	particulier
23/03/2017	Permis de construire03206617L1001	Higadere	ZD 54A	1 logement, 77 m²	983 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2016	Permis de construire03206616L1001	Au Village	AA 80, ZE 27	—	4 220 m²	commencé	COMMUNE DE BRUGNENS
03/06/2016	Permis de construire03206616L1002	Au Casse	ZE 35	1 logement, 99 m²	3 700 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2015	Permis de construire03206614L1004	A Embidalet	ZK 54, ZK 58	1 logement, 134 m²	3 066 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2014	Permis de construire03206614L1001	Au Casse	ZE 37	1 logement, 122 m²	2 763 m²	autorisé	particulier
13/02/2014	Permis d'aménager03206614L5001	Casse	ZE 35, ZE 36, ZE 39	—	6 833 m²	autorisé	particulier
24/01/2014	Permis de construire03206613L1005	A Padoueng de Haut	AA 117	1 logement, 95 m²	2 007 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2013	Permis de construire03206613L1003	Au Village	ZE 36	1 logement, 95 m²	2 993 m²	terminé	particulier
11/04/2013	Permis de construire03206612C1002	Embidalet	ZK 56	50 m²	2 995 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brugnens, rue par rue