Permis de construire de Bruille-lez-Marchiennes

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Bruille-lez-Marchiennes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2026	Permis de construire0591132500002	35 Rue Charles Hayez	A 99, A 100, A 107	3 596 m²	—	autorisé	EARL CALVOS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2024	Permis de construire0591132400001	9 Rue Roger Salengro	A 1258	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2023	Permis d'aménager0591132300001	Rue Jean Jaures et Serge R	A 333, A 334, A 344	—	—	autorisé	STEMPNIAK

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2022	Permis de construire0591132200003	13 Ruelle des Pelerins	A 675	1 logement, 82 m²	155 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2021	Déclaration préalable0591132100018	21 Rue Pasteur	A 843	—	—	autorisé	particulier
09/07/2021	Permis de construire0591132100002	32 Rue Jean Jaures	A 620, A 616, ZA 90	1 logement, 145 m²	—	autorisé	particulier
22/06/2021	Permis de construire0591132100001	32 Rue Jean Jaures Lot 3	A 616	1 logement, 87 m²	—	commencé	particulier
26/01/2021	Permis de construire0591132000005	Rue Calmette	A 507	1 logement, 108 m²	—	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2020	Permis de démolir0591132000001	Rue Pasteur	OA 1479, OA 1481, OA 1025	—	11 185 m²	autorisé	SCI DE BRUILLE LES MARCHIENNES
06/07/2020	Permis de construire0591132000002	Rue Henri Barbusse	A 1585	1 logement, 176 m²	830 m²	terminé	particulier
30/01/2020	Permis de construire05911319O0002	Rue Lesage	A 972	2 logements, 283 m²	1 270 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2019	Permis de construire05911319O0001	12 Rue Henri Barbusse	A 302, A 301	1 logement, 71 m²	2 234 m²	autorisé	particulier
24/01/2019	Permis de construire0591131800005	Rue du Tordoir	A 1539	1 logement, 88 m²	475 m²	terminé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2018	Permis de construire0591131800002	15 Rue Roger Salengro	A 533, A 1292	202 m²	700 m²	terminé	COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES
28/08/2018	Permis de construire0591131800003	3 Ruelle des Pelerins	A 657, A 658	1 logement	379 m²	autorisé	particulier
12/07/2018	Permis de construire0591131800004	Rue Jean Jacques Candelier	A 1231, A 1323, A 1519	1 logement, 142 m²	704 m²	terminé	particulier
31/05/2018	Permis de construire0591131800001	Rue Henri Barbusse	ZB 78	1 logement, 105 m²	1 059 m²	terminé	particulier
02/02/2018	Permis de démolir0591131800001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2017	Permis de construire0591131700005	Rue Pasteur	A 1321, A 1323, A 1519	1 logement, 108 m²	704 m²	autorisé	particulier
25/09/2017	Permis de construire0591131700006	20 Rue Pasteur	A 1517, A 1519	1 logement, 71 m²	345 m²	autorisé	particulier
06/07/2017	Permis de construire0591131700004	—	—	9 605 m²	—	terminé	GAEC COCHETEUX
24/04/2017	Permis de construire0591131700001	Rue du Tordoir	A 1510	1 logement, 85 m²	480 m²	commencé	particulier
09/01/2017	Permis de construire0591131600003	—	—	1 logement, 95 m²	—	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2016	Permis de démolir0591131600001	32 Rue Charles Hayez	A 740	—	—	autorisé	particulier
11/08/2016	Permis de construire0591131600002	8 Calmette	A 1240, A 1239	24 m²	2 100 m²	autorisé	particulier
25/03/2016	Permis de construire0591131600001	Rue Barbusse	ZB 93	1 logement, 146 m²	1 698 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2015	Permis de démolir0591131500001	—	—	—	—	autorisé	particulier
11/05/2015	Permis de construire05911315D0003	Rue Pasteur	A 1525, A 1523, A 1521	19 logements, 1 129 m²	7 003 m²	commencé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
31/03/2015	Permis de construire05911315D0001	Rue Henri Barbusse	ZB 94	1 logement, 139 m²	1 691 m²	terminé	particulier
31/03/2015	Permis de construire05911315D0002	Rue Calmette	A 507	1 logement, 146 m²	655 m²	annulé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2014	Permis de construire05911314D0001	Rue du Tordoir	A 1071	1 logement, 74 m²	420 m²	annulé	particulier
16/01/2014	Permis de construire05911313D0008	Rue du Tordoir	0A 1071	1 logement, 74 m²	381 m²	commencé	particulier
05/01/2014	Déclaration préalable05911313D0016	—	—	2 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2013	Permis de démolir05911313D0002	—	—	—	—	autorisé	RESEAU FERRE DE FRANCE
27/09/2013	Permis de construire05911313D0005	Rue du Tordoir	0A 1071	1 logement, 86 m²	381 m²	annulé	particulier
23/07/2013	Permis de démolir05911313D0001	32 Rue Charles Hayez	0A 739, A 740	—	—	autorisé	particulier
24/06/2013	Permis de construire05911313D0004	Rue Roger Salengro	A 522, A 523, A 524	66 m²	2 671 m²	commencé	COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bruille-lez-Marchiennes, rue par rue