Aller au contenu
Aucadastre

Rue Basse, Brumath

Numéros de la voie50
Parcelle
14 59
Contenance
642 m²
Zone d'urbanisme
UAe
La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipements publics et/ou d'intérêt collectif), qui concerne principalement les centres anciens des communes
Bâtiment
4,9 m
1 étage

Identifiant 67067000140059Feuille 000 14 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
96 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
142,9 m
Pente du terrain
2,9 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 390 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 430 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAe, la zone ua est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipements publics et/ou d'intérêt collectif), qui concerne principalement les centres anciens des communes, du PLUi de Haguenau.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • sites archeologiques
  • Périmètre application du droit de préemption urbain
  • alea retrait-gonflement argiles

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/05/2026Permis de construire06706726R001119 Rue Basse14 57761 m²autoriséparticulier
05/05/2026Déclaration préalable06706726R004219 Rue Basse14 571 logement, 123 m²761 m²autoriséparticulier
05/12/2022Permis de construire06706722R002521 Rue Basse14 581 logement, 62 m²571 m²autoriséparticulier
21/02/2022Permis de construire06706721R00311a Rue Basse14 2371 logement, 170 m²1 040 m²terminéparticulier
09/01/2020Permis de construire06706719R001420 Rue Basse14 1331 logement472 m²commencéparticulier
09/01/2019Permis de construire06706718R00233 Rue Basse14 164 logements, 271 m²599 m²terminéparticulier
13/06/2014Permis de construire06706714R001311 Rue Basse14 24, 14 261 logement, 117 m²297 m²commencéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 381 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 35 Rue Basse 67170 Brumath142,2 m²2012CC
appartement, 42b Rue Basse 67170 Brumath65 m²CA
maison, 23 Rue Basse 67170 Brumath127,1 m²1902GF
appartement, 42b Rue Basse 67170 Brumath49,4 m²CA
immeuble, 19 Rue Basse 67170 BrumathEE
immeuble, 19 Rue Basse 67170 BrumathFF
immeuble, 19 Rue Basse 67170 BrumathCC
immeuble, 19 Rue Basse 67170 BrumathDD
maison, 29 Rue Basse 67170 Brumath71 m²DB
maison, 13 Rue Basse 67170 Brumath120,1 m²EE
maison, 20 Rue Basse 67170 Brumath123,6 m²1800DB
appartement, 18 Rue Basse 67170 Brumath115,4 m²2004CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 21/05/2012
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Marcel WeinumpublicULIS
  • Collège privé Victor Hugoprivésans cantine
  • Ecole maternelle Les Cigognespublic
  • Ecole primaire Robert SchumanpublicULIS
  • Ecole Privée Pimaire Davidiaprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.