Permis de construire de Brussey

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Brussey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2026	Permis de construire0701022600002	Rue de la Gare	ZB 189	1 logement, 92 m²	1 100 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2025	Permis de construire07010224O0004	Rue de Courcuire	ZD 194, ZD 195	1 logement, 158 m²	1 508 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2024	Permis de construire07010224O0003	Rue des Promeneurs	A 1093	1 logement, 148 m²	1 472 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2023	Permis de construire07010223O0001	Chemin du Moulin	A 928	1 logement, 119 m²	10 990 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2022	Permis de construire07010222O0003	Rue des Promeneurs	A 1094	1 logement, 124 m²	1 966 m²	terminé	particulier
01/06/2022	Permis de construire07010222O0002	—	—	2 logements	—	autorisé	SCI ZEN

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2021	Permis de construire07010221O0003	Impasse du Chateau de Pail	A 499	1 logement, 134 m²	1 085 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2020	Permis de construire07010220O0003	Rue de la Gare	ZB 120	1 logement, 109 m²	1 665 m²	commencé	particulier
08/10/2020	Permis de construire07010220O0004	Rue des Promeneurs	A 1095	1 logement, 109 m²	1 001 m²	terminé	particulier
08/10/2020	Permis de construire07010220O0004	Rue des Promeneurs	A 1095	109 m²	1 001 m²	terminé	particulier
24/06/2020	Permis de construire07010220O0001	Champ Paul	ZC 97	1 logement, 122 m²	1 839 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2019	Permis de construire07010219O0002	Rue de Beaumotte	A 1032, A 1048, A 1051	1 logement, 145 m²	1 201 m²	commencé	particulier
09/02/2019	Permis de construire07010219O0001	29 Grande Rue	A 445, A 1066, A 1092	1 logement	4 094 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire07010218O0003	Au Bas des Champs	ZA 60	390 m²	9 544 m²	commencé	GAEC DU BAS DES CHAMPS
25/10/2018	Permis de construire07010218O0002	Grande Rue	A 444, A 446	1 logement, 122 m²	7 914 m²	commencé	particulier
06/02/2018	Permis de construire07010217O0005	Rue de Beaumotte	A 1047, A 1075	1 logement, 116 m²	820 m²	terminé	particulier
31/01/2018	Permis de construire07010217O0004	Rue du Moulin	A 969	1 logement, 105 m²	800 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2016	Permis de construire07010216O0003	Vignes de la Cure	A 1030, A 1044	1 logement, 113 m²	1 018 m²	commencé	particulier
18/07/2016	Permis de construire07010216O0002	Rue des Promeneurs	ZB 14	1 logement, 155 m²	2 090 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2015	Permis de construire07010215O0002	Imp du Clos	A 907	1 logement, 123 m²	1 480 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2014	Permis de construire07010214O0001	20 Rte de Marnay	ZC 76	1 logement, 98 m²	977 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2013	Permis de construire07010213O0005	Rue de Beaumotte	A 1050, A 1049	1 logement, 227 m²	1 100 m²	terminé	particulier
19/09/2013	Permis de démolir07010213O0002	Rue des Promeneurs	A 602	—	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
16/09/2013	Permis de construire07010213O0001	Rue de Beaumotte	A 1052	1 logement, 102 m²	678 m²	terminé	particulier
15/09/2013	Permis de démolir07010213O0001	29bis Grande Rue	A 1039, A 1037, A 438	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brussey, rue par rue