Permis de construire de Bucey-lès-Gy

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Bucey-lès-Gy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 21
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2026	Permis de construire0701042600001	2 de Vellefrange	ZA 131	154 m²	—	autorisé	SARL ALEX FLORE

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/11/2025	Déclaration préalable0701042500016	2 Chemin des Craies	ZC 94	—	—	autorisé	particulier
28/10/2025	Permis de construire0701042500007	Rue de la Bouille	ZB 80	1 logement, 93 m²	—	autorisé	particulier
30/09/2025	Permis de construire0701042500004	Chem des Tanneries	ZA 153, ZA 149	403 m²	1 330 m²	autorisé	LES TANNERIES
10/06/2025	Permis de construire0701042500001	4 Rue Gueldry	G 67	1 logement	—	autorisé	particulier
21/01/2025	Permis de construire07010424O0003	Chem des Craies	ZC 94	120 m²	7 759 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2023	Permis de construire07010423O0001	18 Vieille Route	G 732	30 m²	218 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2022	Permis de construire07010422O0004	La Molle Pierre	ZL 32, ZL 33, ZL 34	857 m²	108 775 m²	commencé	particulier
16/07/2022	Permis de construire07010422O0002	28 Rue du Canal	G 182	17 m²	1 065 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2021	Permis de construire07010421O0007	Rue de la Croix Charles	ZB 83	1 logement, 146 m²	977 m²	terminé	particulier
21/07/2021	Permis de construire07010421O0005	Route de Guledry	C 511	90 m²	450 m²	autorisé	particulier
08/07/2021	Permis de construire07010421O0004	Chem des Tanneries	ZA 111	960 m²	2 000 m²	terminé	SCI QUINET JONATHAN
13/02/2021	Permis de construire07010420O0004	Pl du Tranot	ZA 120	80 m²	19 184 m²	commencé	COMMUNE DE BUCEY-LES-GY

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2020	Permis de construire07010420O0003	Rue de Folle	ZC 59	1 logement, 105 m²	1 810 m²	commencé	particulier
10/08/2020	Permis de construire07010420O0001	5 Chem des Ecoliers	G 208, G 207	2 logements, 51 m²	991 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2019	Permis de construire07010419O0002	2 Rte de Vellefrange	ZA 131, ZA 130, ZA 129	105 m²	30 500 m²	autorisé	SARL ALEX FLORE
31/01/2019	Permis de construire07010418O0003	La Croix de Mission	G 511, G 444, G 498	180 m²	1 926 m²	autorisé	particulier
10/01/2019	Permis de construire07010418O0004	Chem des Ecoliers	G 722, G 297, G 298	1 logement, 158 m²	1 198 m²	annulé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2018	Permis de démolir07010418O0001	Place du Pont du Four	G 620	—	—	autorisé	particulier
21/03/2018	Permis d'aménager07010418O0001	Chem de Defruitement	OG 318, OG 325, OG 327	—	6 402 m²	autorisé	COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2017	Permis de construire07010417O0005	Chem de la Folle	G 366	1 logement, 132 m²	1 890 m²	terminé	particulier
21/07/2017	Permis de construire07010417O0002	Rue du Mont	G1 126, G1 127	—	3 671 m²	commencé	particulier
11/07/2017	Permis de démolir07010417O0001	6 Rte Vieille Route	G 100, G 99, G 98	—	—	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2016	Permis de construire07010416O0003	Chem du Moulin Nouvot	A 884	481 m²	2 247 m²	commencé	SAS PALISSOT
22/09/2016	Déclaration préalable07010416O0014	9 Rue Jeanne Coppey	OG 244	—	1 145 m²	autorisé	particulier
20/06/2016	Permis de démolir07010416O0001	Chem des Ecoliers	G 219	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHOYE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2015	Permis de construire07010415O0002	Rd 474	ZA 125	331 m²	4 831 m²	commencé	PETROLES BASSIGNOT
04/05/2015	Permis de construire07010415O0001	Chem D Exploitation N 19	ZB 74	1 logement, 165 m²	1 048 m²	terminé	particulier
05/02/2015	Permis de construire07010414O0005	—	—	43 m²	—	autorisé	SARL ALEX FLORE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2014	Permis de construire07010414O0004	Chem D Exploitatio N 19	ZB 73	1 logement, 164 m²	1 048 m²	terminé	particulier
03/06/2014	Permis de démolir07010414O0001	Rue du Mont	G 99, G 98	—	—	autorisé	particulier
01/05/2014	Déclaration préalable07010414O0005	Pl du Tranot	ZA 120	3 m²	19 484 m²	autorisé	COMMUNE DE BUCEY-LES-GY

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2013	Permis de construire07010413O0002	Champ Versa	ZO 39	240 m²	19 525 m²	autorisé	particulier
27/03/2013	Déclaration préalable07010413O0005	Tranot	ZA 58, ZA 61	9 m²	1 939 m²	autorisé	COMMUNE DE CHOYE
01/03/2013	Déclaration préalable07010413O0002	Pl de la Gare	ZA 58, ZA 61	8 m²	2 151 m²	annulé	COMMUNE DE CHOYE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bucey-lès-Gy, rue par rue