Permis de construire de Buissoncourt

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Buissoncourt entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2025	Permis de construire0541042500001	Rue du Haut Chemin	D 188, D 189, D 190	1 logement, 120 m²	4 375 m²	commencé	particulier
27/01/2025	Permis de construire05410424N0003	Rue Haute	D 7	1 logement, 113 m²	1 040 m²	commencé	particulier
09/01/2025	Permis de construire05410424N0002	Rue du Haut Chemin	D 253	1 logement, 148 m²	5 510 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2024	Permis de démolir05410424N0001	5 Rue de Lorraine	F 8, F 9	—	775 m²	autorisé	particulier
05/02/2024	Permis de construire05410423N0001	Rue Haute	D 7	1 logement, 160 m²	1 040 m²	annulé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2023	Permis d'aménager05410423N0001	13 Rue du Haut Chemin	D 246, D 247, D 248	—	7 989 m²	autorisé	QM INVEST

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2022	Permis de construire05410422N0001	22 Rue du Haut Chemin	D 180	1 logement, 167 m²	5 891 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2021	Permis de construire05410421N0001	25 Rue du Haut Chemin	D 186, D 251	175 m²	—	commencé	particulier
18/01/2021	Permis de construire05410420N0003	Rue Haute	D 7	1 logement, 160 m²	1 040 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2020	Permis de construire05410420N0002	Rue du Haut Chemin	D 248	1 logement, 117 m²	2 663 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2019	Permis de démolir05410419N0001	1 Rue du Haut Chemin	D 240	—	—	autorisé	particulier
26/09/2019	Permis de construire05410419N0003	Rue du Haut Chemin	D 247	1 logement, 141 m²	—	autorisé	particulier
19/08/2019	Permis de construire05410419N0002	Rue du Haut Chemin	D 182, D 183, D 184	1 logement, 146 m²	4 395 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2017	Permis de construire05410417N0001	—	—	1 logement, 109 m²	—	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2016	Permis de démolir05410416L0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2013	Permis de construire05410413N0003	—	—	1 logement, 105 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Buissoncourt, rue par rue