Permis de construire de Bulligny

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Bulligny entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2026	Déclaration préalable0541052500019	4 Pl de L Eglise	E 79	2 logements	219 m²	autorisé	particulier
06/01/2026	Permis de construire0541052500002	44 B Rue St Vincent	E 1180	—	108 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2023	Permis de construire05410523T0001	Rue de la Paix	E 244, E 245	1 logement, 85 m²	390 m²	commencé	particulier
06/03/2023	Permis de construire05410522T0002	Au Tombois	H 1203, H 1205	1 m²	231 m²	autorisé	SM DES EAUX DU TOULOIS SUD

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2022	Permis de construire05410522T0001	15 Rue de la Paix	E 244, E 245	1 logement, 126 m²	389 m²	annulé	particulier
18/04/2022	Déclaration préalable05410522T0003	En Chevoteuil	G 54	18 m²	10 110 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2021	Déclaration préalable05410521T0034	Rue Bois la Dame	E 106	21 m²	306 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2020	Permis de démolir05410520T0001	17 Rue du Bois la Dame	E 94	—	279 m²	autorisé	particulier
13/02/2020	Permis de construire05410519T0002	La Corvee	H 1333, H 1334, H 1335	1 logement, 160 m²	1 198 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2019	Permis de construire05410519T0001	Rue des Mirabelliers	E 1708, E 1710, E 1712	1 logement, 128 m²	640 m²	autorisé	particulier
01/10/2019	Permis de démolir05410519T0001	17 Rue Mi la Ville	E 1351	—	590 m²	autorisé	particulier
21/01/2019	Permis de construire05410518T0004	Route de Crezilles	D 134, D 135, D 136	899 m²	14 935 m²	autorisé	TERRITOIRE POUR L'EMPLOI DANS LE SUD TOULOIS

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2018	Permis de construire05410518T0002	2 Allee des Mirabelliers	E 1709, E 1711, E 1713	2 logements, 295 m²	647 m²	commencé	particulier
18/06/2018	Permis de construire05410518T0003	Rue des Vignes	C 257	1 logement, 65 m²	440 m²	commencé	particulier
07/03/2018	Permis de construire05410517T0002	Lotissement le Breuil	E 1658	1 logement, 115 m²	452 m²	terminé	particulier
11/01/2018	Permis de construire05410517T0001	Lotissement du Breuil	OE 1714	1 logement, 97 m²	426 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire05410516T0002	31 Rue Houdevaux	E 323	1 logement, 36 m²	156 m²	autorisé	particulier
12/12/2016	Permis de construire05410516T0003	Lotissement le Breuil	E 1657	1 logement, 94 m²	770 m²	autorisé	particulier
14/01/2016	Permis de construire05410515T0008	36 Rue St Vincent	E 1567	1 logement, 158 m²	617 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2015	Permis de construire05410515T0004	Le Breuil	OE 1165	1 logement, 94 m²	610 m²	commencé	particulier
10/08/2015	Permis de construire05410515T0001	14 Rue des Mirabelliers	E 1167	1 logement, 146 m²	663 m²	commencé	particulier
13/01/2015	Permis de construire05410514T0004	7 Rue du Moulin	H 704	1 logement, 96 m²	435 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2014	Permis de construire05410514T0001	All des Framboises	E 1660	1 logement, 83 m²	701 m²	commencé	particulier
17/04/2014	Permis de construire05410513T0001	4 Rue des Mirabelliers	E 1670	1 logement, 171 m²	752 m²	autorisé	particulier
14/02/2014	Permis de construire05410513T0002	8 Rue des Framboisiers	E 1659	1 logement, 115 m²	741 m²	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2013	Permis de construire05410512T0014	11 Rue des Mirabelliers - Lot 14	E 1654	1 logement, 145 m²	594 m²	commencé	particulier
26/01/2013	Permis de construire05410512T0012	8 Rue des Mirabelliers - Lot 3	E 1665	1 logement, 86 m²	610 m²	annulé	particulier
25/01/2013	Permis de construire05410512T0013	4 All des Framboises	E 1661	1 logement, 141 m²	656 m²	commencé	particulier
11/01/2013	Permis de construire05410512T0008	Rue de Breuil	E 1655	11 logements, 728 m²	5 730 m²	commencé	OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
11/01/2013	Permis de construire05410512T0008	Rue de Breuil	E 1655	728 m²	5 730 m²	commencé	OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bulligny, rue par rue