Permis de construire de Burgille

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Burgille entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2025	Permis de construire0251012500001	3 Rue des Ranchots	ZA 47	1 logement, 15 m²	500 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2024	Permis de démolir02510124C0001	8a Route de Lantenne	ZB 248	—	1 138 m²	autorisé	particulier
23/05/2024	Permis de construire02510124C0002	Sur le Rang	D 14, D 13, D 15	1 logement, 149 m²	2 092 m²	commencé	particulier
29/02/2024	Déclaration préalable02510123C0023	Route de Marnay	ZI 2	9 m²	25 038 m²	terminé	SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
15/02/2024	Permis de construire02510123C0004	33 Grande Rue	ZE 26, ZE 29	49 m²	1 180 m²	commencé	COMMUNE DE BURGILLE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2023	Permis de démolir02510123C0002	3 Chemin du Mont	D 13, D 14, D 15	—	2 092 m²	terminé	particulier
09/02/2023	Permis de démolir02510123C0001	5 Rue du Four	D 128	—	929 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2022	Permis de construire02510122C0004	6 Rue du Four	D 175	2 logements, 146 m²	972 m²	terminé	particulier
30/08/2022	Permis de construire02510122C0003	18 Route de Lantenne	ZB 153	1 logement, 110 m²	12 000 m²	annulé	particulier
04/08/2022	Permis de construire02510122C0001	1 Chemin de la Vaivre	ZB 57, ZB 59	601 m²	14 009 m²	autorisé	GAEC DE LA VAIVRE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire02510121C0002	Chemin du Four	D1 204	1 logement, 136 m²	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2020	Permis de construire02510119C0008	6 Rue du Chateau	A 251	28 m²	1 775 m²	autorisé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2019	Permis de construire02510119C0006	Chemin du Creux des Pierre	ZE 35	1 logement, 130 m²	2 960 m²	commencé	particulier
24/10/2019	Permis de construire02510119C0007	Chemin du Creux des Pierr	ZE 35	1 logement, 115 m²	2 960 m²	terminé	particulier
21/08/2019	Permis de construire02510119C0005	Impasse des Vergers	D 192, D 197	1 logement, 137 m²	—	commencé	particulier
09/04/2019	Permis de construire02510119C0004	35 Grande Rue	ZE 24	1 152 m²	8 534 m²	terminé	particulier
19/03/2019	Permis de construire02510119C0001	Rue du Chateau	A 275	1 logement	250 m²	autorisé	MC2
19/03/2019	Permis de construire02510119C0003	Grande Rue	D 184, D 185	1 logement, 138 m²	1 003 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2018	Permis de construire02510118C0006	Rue du Chateau	ZB 12	1 logement, 112 m²	43 281 m²	commencé	particulier
25/09/2018	Permis de construire02510118C0003	6 Chemin du Mont	ZK 1	1 logement, 116 m²	1 000 m²	terminé	particulier
25/09/2018	Permis de construire02510118C0004	4 Chemin du Mont	ZK 1	1 logement, 116 m²	1 000 m²	terminé	particulier
17/04/2018	Déclaration préalable02510118C0007	6 Chemin du Creux des Pierre	D 176, D 177, ZE 45	—	434 m²	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2017	Permis de construire02510117C0007	35 Grande Rue	ZC 24, ZC 16	1 224 m²	24 380 m²	commencé	particulier
23/06/2017	Permis de construire02510117C0004	Lotissement Bois du Mont (	D 194	1 logement, 102 m²	748 m²	commencé	particulier
02/05/2017	Permis de construire02510117C0002	Grande Rue - Lotissement B	D 190, D 195	1 logement, 143 m²	1 441 m²	commencé	particulier
27/04/2017	Permis de construire02510117C0003	Grande Rue	D 193	1 logement, 131 m²	928 m²	commencé	particulier
24/01/2017	Permis de construire0251011700001	Grande Rue	D 186	1 logement, 102 m²	764 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2016	Permis de construire02510116C0004	—	—	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier
05/12/2016	Permis de construire02510116C0005	Lotissement Communal - Lot N 3	D 90	1 logement, 145 m²	741 m²	terminé	particulier
05/12/2016	Permis de construire02510116C0006	Grande Rue	D 138P, D 110P, D 94P	1 logement, 100 m²	770 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2015	Permis de démolir02510115C0001	9 Chemi du Mont	ZB 126	—	—	autorisé	particulier
19/06/2015	Déclaration préalable02510115C0004	17c Grande Rue	ZD 150	9 m²	—	autorisé	particulier
28/04/2015	Permis de construire02510115C0001	6 Rue du Four	D 180, D 175	5 logements, 109 m²	1 707 m²	commencé	SCI PAPALAIN
28/02/2015	Permis d'aménager02510114C0002	Grande Rue	D 90, D 93, D 138	—	—	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2014	Permis de construire02510114C0002	Chem du Creux des Pierres	ZE 44	1 logement, 121 m²	1 525 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2013	Permis de construire02510112C0009	Chem du Creux des Pierres	ZE 14P	1 logement, 77 m²	702 m²	terminé	particulier
16/04/2013	Permis de construire02510112C0010	16 Rte de Recologne	A 246, A 207, A 206	1 logement, 35 m²	—	annulé	particulier
30/01/2013	Permis de construire02510112C0008	7 Rue de Marnay	D 51, D 159, D 161	1 logement	1 813 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Burgille, rue par rue