17 autorisations d'urbanisme délivrées de Busséol entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2026
Permis de démolir0630592500002
2 Rue du Patural
C 258, C 259
—
352 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2025
Permis de démolir0630592500001
La Motte
C 337
—
270 m²
autorisé
COMMUNE DE BUSSEOL
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2024
Permis de construire06305924G0001
Chemin des Combes
ZD 245
1 logement, 122 m²
881 m²
commencé
particulier
18/01/2024
Permis d'aménager06305923G0001
Chemin des Combes
ZD 120, ZD 220
—
12 823 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2021
Permis de construire06305921G0003
Chemin des Combes
ZC 73
1 logement, 120 m²
1 190 m²
commencé
particulier
20/07/2021
Permis de construire06305921G0002
1 Bis Rue des Nobles
C 14
1 logement
1 100 m²
terminé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2019
Permis de construire06305919G0002
Lieu-Dit le Montel
B 482, B 548
225 m²
10 203 m²
commencé
particulier
17/05/2019
Permis de construire06305919G0001
2 Rue du Patural
C 1085, C 254, C 255
1 logement, 2 m²
1 309 m²
autorisé
particulier
07/02/2019
Permis de démolir06305919G0001
7 Che de la Motte
C 318
—
260 m²
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2018
Permis de construire06305918G0002
6 Pl saint Andre
C 1081
12 m²
1 056 m²
terminé
COMMUNE DE BUSSEOL
30/03/2018
Permis de construire06305918G0001
Chemin des Combes
C 184
1 logement, 129 m²
—
commencé
particulier
12/01/2018
Permis de construire06305917G0004
Chemin des Combes
ZC 73
1 logement, 94 m²
1 209 m²
annulé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2016
Permis de construire06305916G0002
Chem du Rampe
OC 285
1 logement, 101 m²
—
commencé
particulier
25/08/2016
Permis de construire06305916G0001
Chem du Rampe
C 262, C 263, C 264
1 logement, 119 m²
1 035 m²
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2014
Permis de construire06305914G0004
Rue Croix du Theil
C 277, C 275, C 276
1 logement
2 200 m²
commencé
particulier
01/04/2014
Permis de construire06305914G0001
Rue de la Comte
C 90, C 89
1 logement, 106 m²
891 m²
terminé
particulier
02/01/2014
Permis de construire06305913G0004
Chem du Clus
C 306, C 1117
1 logement, 100 m²
1 000 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.