Permis de construire de Bussière-Badil

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Bussière-Badil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Permis de construire0240712600001	Les Pradeaux	0D 182, 0D 214, 0D 215	324 m²	51 445 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2025	Permis de construire0240712500004	3210 Route de Charente	E 562	1 logement, 149 m²	3 611 m²	autorisé	particulier
23/05/2025	Déclaration préalable0240712500006	385 Rue des Potiers	C 562	19 m²	1 524 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2024	Permis de construire02407124V0001	21 Rue des Potiers Terre D	C 632	108 m²	6 368 m²	autorisé	particulier
03/01/2024	Permis de construire02407123V0006	Route des Etangs	C 620	1 logement, 66 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2023	Permis de démolir02407123V0001	40 Rue de la Liberation	AB 26	—	—	autorisé	particulier
13/10/2023	Déclaration préalable02407123V0007	Etapeau	B 63	1 logement	655 m²	terminé	particulier
02/03/2023	Permis de construire02407122V0004	L Etang	C 607	1 logement, 148 m²	2 280 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2022	Permis de construire02407122V0005	1847 Route des Genets	B 53	—	1 427 m²	autorisé	particulier
29/07/2022	Permis de construire02407122V0002	La Chanediere Basse	F 127	176 m²	7 340 m²	autorisé	particulier
18/07/2022	Permis de construire02407122V0003	L Etang	C 619	1 logement, 94 m²	1 930 m²	annulé	particulier
14/02/2022	Permis de construire02407122V0001	Le Grand Genet	B 216	1 logement, 98 m²	2 890 m²	commencé	particulier
13/01/2022	Permis de construire02407121V0006	Terres des Petits Bois	C 590	1 logement, 120 m²	4 000 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2021	Permis de construire02407121V0004	Le Pinier	B 139, B 141	1 logement, 52 m²	1 280 m²	commencé	particulier
27/04/2021	Permis de construire02407121V0002	Le Pinier	B 139, B 141	1 logement, 66 m²	1 290 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2020	Permis de construire02407120V0001	Le Pinier	B 117	1 logement, 120 m²	1 620 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2019	Permis de construire02407119V0002	Les Margues	C 78, C 302, C 303	648 m²	30 212 m²	terminé	particulier
05/08/2019	Permis de construire02407119V0001	La Tonnelle	D 767, D 772, D 1106	1 logement, 170 m²	998 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2018	Permis de construire02407118V0003	Les Coussades Nord	D 226	72 m²	665 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2017	Permis de construire02407117V0003	Les Tuilieres Basses	E 111, E 118, E 119	1 logement, 130 m²	7 000 m²	terminé	particulier
13/02/2017	Permis de construire02407116J0003	Les Tuilieres Basses	E 739	1 logement, 104 m²	1 412 m²	commencé	particulier
12/02/2017	Permis de construire02407116J0002	Bellevue	B 548, B 546	1 logement, 123 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2016	Permis de démolir02407116J0002	La Tuilerie	F 783, F 781, F 779	—	—	autorisé	TERREAL
03/03/2016	Permis de démolir02407116J0001	Chez Jean Faure	A 666	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2015	Permis de construire02407115J0002	La Tonnelle	D 765, D 1093, D 1094	1 logement	1 288 m²	autorisé	particulier
11/03/2015	Permis de construire02407115J0001	Les Mauris	A 621	140 m²	3 192 m²	autorisé	SCI DU BOUCHON

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2014	Permis de construire02407114J0001	Valette	D 113	80 m²	47 680 m²	commencé	particulier
17/05/2014	Déclaration préalable02407114J0005	Valette	D 113	80 m²	47 680 m²	autorisé	particulier
17/01/2014	Permis de construire02407113J0004	Le Genet	B 491	481 m²	5 040 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Permis de construire02407113J0002	Le Grand Genet	B 202, B 203, B 204	22 m²	154 263 m²	autorisé	RIBEYROL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bussière-Badil, rue par rue