Permis de construire de Bussière-Dunoise

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Bussière-Dunoise entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20257 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2025	Déclaration préalable02303625G0020	Les Chaises	AN 111	9 m²	1 765 m²	autorisé	ENEDIS
23/10/2025	Permis d'aménager02303625G0002	Le Bourg	AZ 13	—	2 466 m²	terminé	COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
19/09/2025	Permis de construire02303625G0005	11 Rue des Ecoles	AZ 12, AZ 13	66 m²	6 023 m²	commencé	COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
07/08/2025	Permis d'aménager02303625G0001	9 les Couperies Basses	AK 235, AK 236, AK 237	101 m²	7 500 m²	autorisé	particulier
07/08/2025	Permis d'aménager02303625G0001	9 les Couperies Basses	AK 235, AK 236, AK 237	—	7 500 m²	autorisé	particulier
22/05/2025	Permis de construire02303625G0004	Langledure	AD 65	1 logement	360 m²	autorisé	particulier
09/01/2025	Déclaration préalable02303624G0023	1 Place des Tilleuls	AY 71	—	82 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2024	Permis de construire02303624G0004	9 les Couperies Basses	AK 358	1 logement, 107 m²	4 022 m²	autorisé	particulier
12/06/2024	Déclaration préalable02303624G0007	10 Chatenet	AS 61	1 logement	837 m²	autorisé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis de construire02303622G0006	Les Bruyeres	AO 400	1 logement, 54 m²	823 m²	commencé	particulier
04/10/2022	Permis de construire02303622G0005	Rue de Fontachineau	AZ 194, AZ 303	410 m²	1 223 m²	terminé	ACMB
02/08/2022	Permis de construire02303622G0003	2 la Faye	AC 163	1 logement	416 m²	terminé	particulier
25/06/2022	Permis de construire02303622G0004	Les Bouchers du Mauvy	AO 404	1 logement, 108 m²	1 419 m²	annulé	particulier
03/06/2022	Permis de construire02303622G0002	Stade des Secheres	AW 120	132 m²	3 373 m²	terminé	COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
22/04/2022	Déclaration préalable02303622G0005	Voie Communale N 1	BD 140	9 m²	705 m²	autorisé	ENEDIS
07/03/2022	Permis de construire02303622G0001	Le Peux	AN 481	1 logement, 98 m²	615 m²	commencé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2021	Permis d'aménager02303621G0001	Rue du Fontchineau	AZ 194, AZ 303	—	6 748 m²	autorisé	COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
06/12/2021	Permis de construire02303621G0009	Le Cherbetoux	BK 194, BK 195, BK 196	600 m²	4 884 m²	autorisé	particulier
23/11/2021	Permis de construire02303621G0004	Les Bouchers du Mauvy	AO 411	1 logement, 104 m²	—	terminé	particulier
17/09/2021	Permis de construire02303621G0002	Les Bouchers du Mauvy	AO 405	1 logement, 104 m²	1 633 m²	terminé	ACMB
17/09/2021	Permis de construire02303621G0006	Les Bouchers du Mauvy	AO 401	1 logement, 68 m²	981 m²	terminé	particulier
04/08/2021	Permis de construire02303621G0005	Lotis des Bruyeres	AO 403	1 logement, 124 m²	958 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2020	Permis de construire02303620G0006	1 Route le Bourg	AY 202	1 logement, 156 m²	2 140 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2019	Permis d'aménager02303619G0001	Rue Marthe Sabatier	AZ 22	—	—	autorisé	particulier
21/01/2019	Permis de construire02303618G0005	Place de l'Eglise	AZ 180	46 m²	—	terminé	COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2017	Permis de construire02303617X0003	33	E 1219, E 1220	1 logement, 87 m²	1 790 m²	commencé	particulier
15/08/2017	Permis de construire02303617X0002	Rissat	BI 78	80 m²	1 850 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2016	Permis de construire02303616X0005	Les Bouchers du Mauvy	AO 404	2 logements, 156 m²	—	annulé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
11/06/2016	Permis de construire02303616X0001	Le Jaugeix	BT 235	1 logement, 112 m²	2 400 m²	autorisé	particulier
19/01/2016	Permis de construire02303615X0002	14 Rue des Charrieres	AZ 260	1 logement, 32 m²	7 737 m²	commencé	EHPAD PIERRE GUILBAUD

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2015	Permis de construire02303614X0005	Lot les Bruyeres	AO 405	1 logement, 108 m²	1 633 m²	annulé	particulier
06/01/2015	Permis de construire02303614X0006	Lot les Bruyeres	AO 402	1 logement, 92 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2014	Permis de construire02303614X0002	5 Balsac	BY 70, BY 64, BY 63	1 logement	2 141 m²	commencé	particulier
01/04/2014	Permis de construire02303613X0007	Lotissement les Bruyeres	AO 413, AO 412	1 logement, 120 m²	1 930 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2013	Permis de construire02303613X0005	La Grande Sciauve	E 1106	135 m²	6 047 m²	autorisé	particulier
20/02/2013	Permis de construire02303612X0008	La Grande Siauve	E 1098	1 logement, 117 m²	4 843 m²	terminé	particulier
31/01/2013	Déclaration préalable02303612X0024	14 Rue des Charrieres	AZ 261	10 m²	17 900 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bussière-Dunoise, rue par rue