16 autorisations d'urbanisme délivrées de Bussus-Bussuel entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
14
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2025
Permis de construire0801552500006
Rue Michel Legris
OB 598, OB 600, OB 509
1 logement, 71 m²
41 351 m²
autorisé
particulier
02/10/2025
Permis de construire08015525O0007
20 Rue de la Maillere
OB 382
—
2 403 m²
autorisé
F.A.A.C
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2022
Permis de construire08015522M0002
10bis Rue D en Haut
0C 404
1 logement, 78 m²
4 870 m²
commencé
particulier
16/06/2022
Permis de construire08015522M0001
16 Rue de Bas
0C 248, 0C 249, 0C 250
1 logement, 153 m²
2 891 m²
terminé
particulier
15/03/2022
Permis de construire08015521M0006
Rue du Haut
0C 404
1 logement, 86 m²
4 870 m²
annulé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2021
Permis de construire08015521M0003
31 Rue D en Haut
0C 403
1 logement
14 043 m²
commencé
particulier
06/09/2021
Permis de construire08015521M0002
Rue des Croisettes
0C 559
1 logement, 114 m²
1 200 m²
autorisé
particulier
29/03/2021
Permis de construire08015520M0002
16 Rue du Bas
0C 248, 0C 249, 0C 250
1 logement, 134 m²
2 891 m²
annulé
SCI 2 L'AS
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/02/2020
Permis de construire08015519M0002
18 Rue de Bas
0C 252, 0C 251
1 logement, 151 m²
1 750 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2019
Permis de construire08015519M0001
Rue de Bas
0C 252, 0C 251
1 logement, 115 m²
1 681 m²
annulé
particulier
20/02/2019
Permis de construire08015518M0004
Rue du Haut
0C 590
1 logement, 104 m²
1 352 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2018
Permis de construire08015518M0002
16 Rue du Bas
0C 248, 0C 249, 0C 250
1 logement, 160 m²
2 891 m²
annulé
SCI 2 L'AS
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/09/2016
Permis de construire08015516M0003
19 Rue de la Maillere
0C 415, 0C 152
1 logement, 141 m²
2 867 m²
terminé
particulier
01/07/2016
Permis de construire08015516M0001
16 Rue des Croisettes
0C 560, 0C 461
1 logement, 64 m²
1 922 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2015
Permis de construire08015515M0002
19 Rue du Bas
0B 304, 0B 258
1 logement, 167 m²
5 983 m²
terminé
particulier
02/06/2015
Permis de construire08015515M0001
Rle Jean Grand
ZE 40, ZE 39, 0C 302
1 170 m²
12 558 m²
terminé
GAEC GRANCHER-LOUCHET
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.