Permis de construire de Bustince-Iriberry

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Bustince-Iriberry entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2025	Permis de construire0641552500002	Mendigaineko Bidea	B 121	1 logement, 129 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/12/2024	Permis de construire06415524B0004	Naguila	B 336	9 logements, 214 m²	—	autorisé	TAFERNABERRIA

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2023	Permis de construire06415523B0002	Rte de Jaxu	A 270	1 logement, 178 m²	1 668 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2019	Permis de construire06415519B0001	Ld de L Eglise	A 243	810 m²	49 539 m²	autorisé	BONTAN

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2018	Permis de construire06415517B0003	Ld Mendigaine	B 629, B 627, B 75	1 logement	1 640 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2017	Permis de construire06415517B0002	Rd 121	B 504	464 m²	13 000 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2015	Permis de construire06415515B0004	Voie Communale N 5	B0 133A	365 m²	12 990 m²	autorisé	GAEC GEROARI
30/07/2015	Permis de construire06415515B0002	Rte Departementale 933	A0 347A	581 m²	5 306 m²	terminé	GAEC INDART

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2014	Permis de construire06415514S0002	Naguila	B 573, B 315	128 m²	58 420 m²	terminé	EARL ARPEA
07/04/2014	Permis de construire06415514S0001	Chem de Mendigaire	B 564, B 559, B 557	1 logement, 142 m²	2 182 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bustince-Iriberry, rue par rue