Permis de construire de Buswiller

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Buswiller entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2025	Permis de construire06706825R0002	Route d'Obermodern	1 225	1 logement, 149 m²	742 m²	commencé	particulier
24/11/2025	Déclaration préalable06706825R0009	Chemin d'Exploitation Lieu	3 298	8 m²	5 444 m²	autorisé	STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
14/08/2025	Déclaration préalable06706825R0008	Chemin D Exploitation Lieu	03 298	8 m²	5 444 m²	annulé	STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2022	Permis de construire06706822R0001	1 Rue des Pres	01 187, 01 191, 01 194	1 logement, 30 m²	1 110 m²	autorisé	particulier
15/03/2022	Permis de démolir06706822R0002	48 Rue des Jardins	01 101, 01 30	—	998 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2021	Permis de construire06706821R0003	1 Impasse des Fleurs	01 224	1 logement, 104 m²	700 m²	commencé	particulier
31/08/2021	Permis de démolir06706821R0001	34 Rue de Kirrwiller	01 55	—	772 m²	autorisé	particulier
17/08/2021	Permis de construire06706821R0001	34 Rue de Kirrwiller	01 55	1 logement, 33 m²	772 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2020	Permis d'aménager06706820R0001	Route d'Obermodern	01 220	—	1 442 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2018	Permis de construire06706818R0001	Rue Principale	01 152, 01 153, 01 181	1 logement, 205 m²	1 771 m²	commencé	particulier
23/10/2018	Permis de construire06706818R0005	1 Rue des Pres	01 198	1 logement, 38 m²	232 m²	annulé	particulier
23/10/2018	Permis de construire06706818R0005	1 Rue des Pres	01 198	38 m²	232 m²	annulé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2017	Permis de construire06706817R0001	Village	01 44, 01 46, 01 47	41 m²	3 647 m²	autorisé	particulier
18/11/2017	Déclaration préalable06706817R0002	19 Rue des Pres	14 262	5 m²	705 m²	autorisé	particulier
03/08/2017	Permis de construire06706816R0005	10 Rue des Pres	14 259	1 logement, 206 m²	685 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2016	Permis de construire06706816R0003	Friedrichsfeld	03 296, 03 297, 03 298	1 340 m²	8 520 m²	commencé	particulier
04/10/2016	Permis de construire06706816R0002	Nassmatt	14 64	364 m²	18 600 m²	terminé	particulier
09/09/2016	Permis de construire06706816R0004	16 Rue des Pres	14 287, 14 288	1 logement, 233 m²	1 256 m²	commencé	SCEA KLEIN
07/06/2016	Permis de démolir06706816R0001	2 Rue Principale	01 44, 01 46, 01 47	—	3 647 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2015	Permis de construire06706815R0003	13 Rue Principale	02 24, 02 25, 02 26	420 m²	9 341 m²	commencé	particulier
25/09/2015	Permis de construire06706815R0002	Rue des Jardins	01 35	1 logement, 165 m²	1 081 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2014	Permis de construire06706814E0002	Rue des Pres	14 277, 14 276, 14 275	1 logement, 435 m²	3 355 m²	commencé	particulier
06/02/2014	Permis de construire06706813E0003	Lot les Pres	14 283, 14 284	1 logement, 123 m²	901 m²	commencé	SCEA KLEIN
11/01/2014	Permis de démolir06706813E0001	41 Rue Principale	1 66	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Buswiller, rue par rue