Permis de construire de Busy

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Busy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2025	Permis de construire02510325C0002	Route de Larnod	B 1413, B 1408, B 1414	1 logement, 96 m²	1 911 m²	commencé	particulier
06/09/2025	Permis de construire02510325C0003	Route de Larnod	B 1409, B 1405, B 1411	1 logement, 79 m²	1 315 m²	commencé	particulier
23/05/2025	Permis de construire02510324C0001	Chemin des Arbeux	B 273, B 1375	1 logement, 153 m²	2 652 m²	autorisé	particulier
03/05/2025	Permis de construire02510325C0001	5 Route de Larnod	AA 259	1 logement, 30 m²	257 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2023	Permis de construire02510323C0001	Combe au Fourney	AA 255	1 logement, 139 m²	706 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2022	Permis de construire02510321C0007	La Grange Rouge	B 730, B 731, B 971	—	59 542 m²	terminé	GAEC DE LA GRANGE ROUGE

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2021	Permis de construire02510321C0006	2 Chemin du Moulinot	AA 152, AA 154	1 logement, 48 m²	5 341 m²	terminé	SCI DE LA RIOTTE
28/07/2021	Permis de construire02510321C0001	Route de Larnod	AA 256	1 logement, 118 m²	521 m²	autorisé	particulier
25/06/2021	Permis de construire02510321C0002	Chemin des Revallieres	AA 254	1 logement, 95 m²	644 m²	autorisé	particulier
01/04/2021	Permis de démolir02510321C0001	2 Chemin du Moulinot	AA 179, AA 61, AA 62	—	3 034 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2020	Permis de construire02510319C0002	Route de Larnod	AA 173	1 logement, 107 m²	500 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire02510319C0001	76 Rue Principale	AC 399, AC 397, AC 38	8 logements, 400 m²	1 328 m²	autorisé	L2R-IMMOBILIER
25/04/2019	Permis de construire02510318C0003	Chemin de la Criante	AC 369, AC 207, AC 208	8 logements, 428 m²	3 496 m²	commencé	SCI A2L IMMO

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2018	Permis de construire02510318C0002	Champs des Ronces	B 290, B 291, B 292	1 177 m²	4 241 m²	autorisé	GAEC DE LA VIERGE
26/04/2018	Permis de construire02510318C0001	Rue Principale	AC 89	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2017	Déclaration préalable02510317C0008	55 Chemin de la Criante	AC 388	19 m²	—	autorisé	particulier
16/09/2017	Permis de construire02510317C0005	Lot N Lotissement au Village S	AC 371	1 logement, 113 m²	569 m²	terminé	particulier
02/09/2017	Permis de construire02510317C0006	8 Rue de l'Ecole	AB 280	1 logement, 80 m²	441 m²	commencé	particulier
26/07/2017	Permis de construire02510317C0002	62 Rue Principale	AC 376	1 logement, 106 m²	770 m²	commencé	particulier
26/07/2017	Permis de construire02510317C0003	62 Rue Principale	AC 372, AC 373	4 logements, 328 m²	1 492 m²	terminé	MAISONS CONTOZ
25/07/2017	Permis de construire02510317C0001	Lotissement au Village	AC 371	1 logement, 89 m²	508 m²	commencé	particulier
18/02/2017	Permis de construire02510316C0006	8 Rue de Culot	AC 291, AC 297	35 m²	874 m²	autorisé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2016	Permis de construire02510316C0005	78 Rue Principale	AC 114	1 logement, 130 m²	1 109 m²	commencé	particulier
07/07/2016	Permis de construire02510316C0002	78 Rue Principale	AC 114	2 logements	1 109 m²	commencé	particulier
02/07/2016	Permis de construire02510316C0001	Rue Pre Marquis	AC 360	1 logement, 108 m²	800 m²	commencé	particulier
14/06/2016	Permis de construire02510316C0003	2bis Rue de la Criante	AC 300	1 logement, 77 m²	434 m²	commencé	particulier
04/03/2016	Permis de construire02510315C0005	Chemin du Moulinot	AA 63	1 logement, 169 m²	2 273 m²	commencé	particulier
26/01/2016	Permis de construire02510315C0004	Chemin de la Riotte	AB 35, AB 18	1 logement, 163 m²	14 972 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2015	Permis de construire02510315C0003	76 Rue Principale	AC 240	1 logement, 128 m²	902 m²	commencé	particulier
10/04/2015	Permis de construire02510315C0001	Lot aux Champs Landoz	AC 359	1 logement, 130 m²	787 m²	commencé	particulier
13/02/2015	Permis de construire02510314C0004	1b Chemi du Moulinot	AA 13	1 logement, 150 m²	677 m²	commencé	particulier
25/01/2015	Permis d'aménager02510314C0001	Rue Principale	AC 227	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2014	Permis de construire02510314C0002	A la Taille du Mouton	B 971, B 1209	1 188 m²	33 491 m²	commencé	GAEC DE LA GRANGE ROUGE
03/04/2014	Permis de construire02510313C0006	Lot aux Champs de Landoz	AC 797, AC 356	1 logement, 101 m²	797 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2013	Permis de construire02510313C0003	Grange Rouge	B 971, B 1208, B 1209	381 m²	59 542 m²	commencé	GAEC DE LA GRANGE ROUGE
09/05/2013	Permis de construire02510313C0001	Lot aux Champs de Landoz	AC 11	1 logement, 138 m²	815 m²	commencé	particulier
02/04/2013	Permis de construire02510312C0021	8 Chem des Montures	AB 270	1 logement, 95 m²	1 671 m²	terminé	particulier
23/03/2013	Permis de construire02510312C0022	Rue des Bots	AB 76	1 logement, 50 m²	362 m²	terminé	particulier
19/03/2013	Permis de construire02510312C0020	Au Village Sud	AC 374, AC 375	3 logements, 329 m²	1 571 m²	terminé	SCI DU FAUBOURG

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Busy, rue par rue