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Aucadastre

Route de Bélus, Cagnotte

Numéros de la voie40
Parcelle
D 738
Contenance
12 417 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Identifiant 400590000D0738Feuille 000 D 02Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

200 m
18 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
59,8 m
Pente du terrain
9,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 661 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 564 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLUi Pays d'Orthe et Arrigans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/08/2025Permis de construire040059250000465 Route de BelusD 1121, D 898, D 9481 logement, 147 m²1 735 m²autoriséparticulier
20/03/2020Permis de construire040059200000665 Rte de BelusD 1121, D 898, D 9481 logement, 147 m²1 735 m²annuléparticulier
30/11/2018Permis de construire04005918C00121110 Rte de BelusD 342, D 73868 m²14 282 m²autoriséparticulier
17/06/2017Permis de construire04005917C00031182 Rte de BelusD 3324 m²790 m²autoriséparticulier
19/02/2016Permis de construire04005915C00082013 Route de BelusD 901168 m²6 538 m²autoriséEARL GASSIAT

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 77 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/07/202365 Rte de BelusMaison180 m²250 120 €
25/11/20221829 Rte de BelusMaison90 m²115 000 €1 278 €
21/03/2022296 Rte de BelusMaison109 m²190 000 €1 743 €
17/11/202165 Rte de BelusMaison180 m²220 000 €
30/04/2021Rte de BelusMaison152 m²200 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1010 Route de Bélus 40300 Cagnotte99 m²1977DD
maison, 1127 Route de Bélus 40300 Cagnotte97 m²1999CB
maison, 65 Route de Bélus 40300 Cagnotte90 m²2004DB
maison, 296 Route de Bélus 40300 Cagnotte107 m²1948EB
appartement, 559 Route de Bélus 40300 Cagnotte30,7 m²1900CA
maison, 65 Route de Bélus 40300 Cagnotte90,6 m²2001CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m5

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.