Permis de construire de Caillouet-Orgeville

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Caillouet-Orgeville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2026	Permis de construire02712326A0003	20 des Pavillons	ZE 63, ZE 113	817 m²	147 372 m²	autorisé	EARL DU PUITS AUX DUGATS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2025	Permis de construire02712325A0003	31 Rue Principale	ZH 172	60 m²	5 024 m²	autorisé	particulier
18/03/2025	Permis de construire02712325A0001	5 Rue des Papillons	AE 196, AE 197, AE 198	566 m²	2 902 m²	autorisé	PRO IMMOBILE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2023	Permis d'aménager02712322A0001	Rue des Papillons	AE 1870	—	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2022	Permis de construire02712322A0001	9 Hameau de Ruffey	AB 118	1 logement, 119 m²	1 778 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2021	Permis de construire02712321A0003	5 Rue des Papillons	AE 180	17 logements, 61 m²	7 430 m²	commencé	SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE
03/08/2021	Permis de construire02712321A0005	19 Rue Principale	AC 145, AC 144, ZH 132	58 m²	2 399 m²	terminé	particulier
04/06/2021	Permis de démolir02712321A0001	6 Rue du Soleil Levant	AE 124	—	—	autorisé	particulier
12/02/2021	Déclaration préalable02712321A0001	Chem de L Eglise	ZE 113	—	147 060 m²	autorisé	EARL CERES

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2018	Permis de construire02712318A0003	17 Rue de Premoult	ZH 127	24 m²	1 054 m²	autorisé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2017	Déclaration préalable02712317A0005	2 Rue de la Mairie	AC 73	—	1 695 m²	autorisé	SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN
12/05/2017	Permis de construire02712317A0005	Rue de la Mairie	ZE 133	1 logement, 115 m²	1 000 m²	terminé	particulier
07/05/2017	Permis de construire02712317A0001	Rue de la Mairie - Lot C	ZE 135	1 logement, 132 m²	1 406 m²	commencé	particulier
05/05/2017	Permis de construire02712317A0003	16 Rue du Buisson de Mai	ZC 33	1 logement, 20 m²	—	terminé	SCI DES VIGNES GREGOIRE
28/04/2017	Permis de construire02712317A0004	Rue de la Mairie	ZE 134	1 logement, 95 m²	1 248 m²	terminé	particulier
07/04/2017	Permis de construire02712317A0002	Rue de Premoult	ZH 163, ZH 162	1 logement, 112 m²	1 000 m²	terminé	particulier
28/03/2017	Permis de construire02712316F0003	Rue du Buisson de Mai	AE 81	1 logement, 150 m²	2 838 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2016	Permis de construire02712316F0001	1 Rue du Soleil Levant	AE 173, AE 172, AE 166	1 logement, 43 m²	3 087 m²	terminé	SCI LE HOME

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2015	Permis de construire02712315F0002	Le Bois Soury	ZH 101	1 241 m²	20 761 m²	terminé	SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
02/06/2015	Permis de construire02712315F0001	Lot A Rue de Premoult	ZH 147P	1 logement, 99 m²	1 000 m²	commencé	particulier
23/02/2015	Permis de démolir02712314F0001	6	AB 4	—	—	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2014	Permis de construire02712314F0001	Rue des Papillons Blancs	AE 148	4 logements	1 300 m²	terminé	particulier
01/09/2014	Permis de construire02712314F0002	3 Rue des Papillons Blancs	AE 148	1 logement	300 m²	commencé	particulier
01/09/2014	Permis de construire02712314F0003	2bis Rue du Soleil Levant	AE 170	1 logement	550 m²	autorisé	SCI DES VIGNES GREGOIRE
28/02/2014	Permis de construire02712313F0005	2 Rue du Soleil Levant	AE 167, AE 166	15 logements, 9 m²	2 914 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de construire02712313F0002	La Grapilliere	ZH 151	1 logement, 162 m²	1 328 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Caillouet-Orgeville, rue par rue