Permis de construire de Calmoutier

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Calmoutier entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2025	Déclaration préalable0701112500009	Rue du Meselot	ZD 120	9 m²	79 492 m²	autorisé	SICAE EST

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2024	Permis de construire07011124C0006	Rue de la Croix Marteau	E 871	1 logement, 93 m²	879 m²	terminé	particulier
31/07/2024	Déclaration préalable07011124C0006	7 Rue de la Croix Marteau	E 857, E 864, E 879	12 m²	1 397 m²	autorisé	particulier
26/06/2024	Permis de démolir07011124C0001	Rd 100	D 815	—	—	autorisé	SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
19/06/2024	Permis de construire07011124C0003	2 Rue du Messelot	ZD 119	2 500 m²	84 054 m²	commencé	GAEC DU MESELOT
12/02/2024	Permis de démolir07011124C0002	2 Rue de la Ville	E 94	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2023	Déclaration préalable07011123C0007	En Miserey	ZA 55	9 m²	27 794 m²	autorisé	ENEDIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2022	Permis de construire07011122C0001	Rue de la Croix Marteau	E 878	1 logement, 101 m²	879 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire07011121C0002	Rue Rolland	ZC 109	1 logement, 107 m²	1 511 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2020	Permis de construire07011120C0004	Rue de la Croix Marteau	E 866	1 logement, 143 m²	963 m²	terminé	particulier
10/07/2020	Permis de construire07011120C0002	Ferme de Miserey	ZA 2, ZA 3, ZA 54	2 671 m²	—	autorisé	GAEC DE MISEREY
19/02/2020	Permis de construire07011120C0001	2 Rue du Messelot	ZD 114	24 m²	86 150 m²	terminé	GAEC RECONNU DU MESELOT

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2019	Permis de construire07011119C0002	Route de Misserey	ZA 33, ZA 34, ZA 35	930 m²	213 330 m²	terminé	GAEC DE CHARMEY

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2018	Permis de construire07011118C0004	4 Rue du Craie	ZD 117	1 logement, 149 m²	2 001 m²	commencé	particulier
22/08/2018	Permis de construire07011118C0003	En Miserey	ZA 2, ZA 4	1 375 m²	140 899 m²	terminé	GAEC DE MISEREY
13/07/2018	Permis de construire07011118C0002	Pres Barbets	ZB 7, ZB 8, ZB 69	608 m²	170 914 m²	commencé	GAEC PAILLOTTET
12/01/2018	Permis de construire07011117C0004	Champs Capitaine	ZD 58	60 m²	2 219 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2017	Permis de construire07011117C0002	Veau Bruley	E 311	90 m²	1 922 m²	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2016	Permis de construire07011116C0003	9 Rue du Craie	ZD 90	1 logement, 167 m²	1 336 m²	commencé	particulier
05/08/2016	Permis de construire07011116C0001	Pres Barbets	ZB 76, ZB 75, ZB 69	1 640 m²	170 000 m²	commencé	GAEC PAILLOTTET

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2015	Permis de construire07011115C0003	Rue de la Vignotte	ZD 20	1 logement, 159 m²	2 020 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2014	Permis de construire07011114C0002	Rue Rolland	ZC 26C	1 logement, 125 m²	3 278 m²	terminé	particulier
03/03/2014	Permis de construire07011114C0001	Rue Rolland	ZC 26B	1 logement, 159 m²	1 153 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2013	Permis de construire07011113C0002	Rue Rolland	ZC 82	1 logement, 138 m²	1 899 m²	terminé	particulier
17/08/2013	Permis d'aménager07011113C0001	Le Village	E 819	—	—	autorisé	particulier
13/02/2013	Permis de construire07011112C0009	Chem Rural Dit de la Croix	E 218	1 logement, 161 m²	1 362 m²	commencé	particulier
08/02/2013	Permis de construire07011112C0010	La Blanchotte	D 218	1 logement, 134 m²	1 378 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Calmoutier, rue par rue