Permis de construire de Canapville

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Canapville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2026	Permis de construire0610722500002	Haras du Mezeray	D 17, D 99, D 100	1 089 m²	514 140 m²	autorisé	SUMBE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2023	Permis de construire06107222B0002	Le Bois Bisson	A 360	1 logement, 104 m²	8 000 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2022	Permis de construire06107222B0001	Le Bocage	C 290	220 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2021	Permis de construire06107221B0002	2201 Rte de Vimoutiers	C 228	1 logement, 104 m²	1 995 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2019	Permis de construire06107219B0001	59 Route de Meulles	0B 24	1 logement, 35 m²	—	autorisé	particulier
31/01/2019	Permis de construire06107218B0002	Beauleveque	0C 243, 0C 289	1 718 m²	67 172 m²	commencé	EARL DU BEAULEVEQUE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2018	Permis de construire06107218B0001	Chemin des Perrets Mace	0C 209, 0C 288, 0C 218	112 m²	67 520 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2017	Déclaration préalable06107217B0003	199 le Beauleveque	0C 290	18 m²	74 797 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2015	Permis de construire06107215B0001	Le Beauleveque	0C 210	197 m²	67 520 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2013	Permis de construire06107213B0005	Les Perrets du Fils	C 308	1 logement, 127 m²	2 210 m²	terminé	particulier
18/04/2013	Permis de construire06107212B0006	La Boscraie	A 373, A 376	1 logement	5 000 m²	commencé	particulier
15/04/2013	Permis de construire06107213B0002	La Roussiere	D 218, D 217, D 216	367 m²	247 930 m²	commencé	IMMOFI

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Canapville, rue par rue