Permis de construire de Caorches-Saint-Nicolas

50 autorisations d'urbanisme délivrées de Caorches-Saint-Nicolas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 40
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations50

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2026	Permis de construire0271292600003	Chemin du Bosc l'Abbé	ZB 254	1 logement, 99 m²	1 585 m²	autorisé	BOTERRAIN
13/04/2026	Permis de démolir0271292500001	Hameau du Bosc L Abbe	ZB 226	—	11 527 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire0271292500007	22 Chemin du Hauzey	ZC 59	1 logement, 149 m²	2 325 m²	autorisé	particulier
08/09/2025	Permis de construire0271292500004	Chemin du Bosc l'Abbe	ZB 242	1 logement, 130 m²	1 723 m²	commencé	particulier
29/05/2025	Permis de construire0271292500002	2 Che du Bosc Ricard	ZD 46, ZD 83, ZD 85	1 831 m²	13 379 m²	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2024	Permis de construire02712924Z0005	56 Chemin de Capelle	ZA 165, ZA 169, ZA 73	1 logement	4 772 m²	commencé	particulier
10/10/2024	Permis de construire02712924Z0003	24 la Madeleine Route d'Orbec	B 225, B 251	815 m²	54 347 m²	autorisé	SCEA DU MILON
05/03/2024	Permis de démolir02712924Z0001	La Huliere	ZE 171	—	55 360 m²	autorisé	particulier
19/01/2024	Déclaration préalable02712923Z0005	6 la Senserie	ZC 116	19 m²	3 660 m²	autorisé	particulier
16/01/2024	Permis de construire02712923Z0005	87 B Che de Capelle	ZB 239	14 m²	1 282 m²	annulé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2023	Permis de construire02712923Z0001	Les Bois du Bosc L Abbe	D 132, D 133	1 logement, 275 m²	6 681 m²	autorisé	particulier
07/09/2023	Permis de construire02712923Z0002	Hameau de la Henriere	ZB 155, ZB 161	39 m²	13 148 m²	autorisé	particulier
07/02/2023	Permis de construire02712922Z0006	36 Che du Hauzey	ZE 44	40 m²	10 038 m²	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2022	Permis de construire02712922Z0005	Chemin de Capelle	D 134	1 logement, 103 m²	2 497 m²	autorisé	particulier
10/06/2022	Permis de construire02712922Z0001	Chemin de la Huliere	A 311, A 313	1 logement, 129 m²	2 510 m²	autorisé	particulier
10/06/2022	Permis de construire02712922Z0002	Chemin de Capelle	D 131	1 logement, 87 m²	1 625 m²	commencé	particulier
21/02/2022	Permis de construire02712921Z0005	Hameau du Bosc L Abbe	ZB 163	1 logement, 149 m²	2 415 m²	commencé	particulier
11/02/2022	Permis de construire02712921Z0004	Le Clos Jouen	A 306	1 logement, 238 m²	3 366 m²	commencé	particulier
04/01/2022	Permis de construire02712921Z0003	—	ZB 245	1 logement, 87 m²	1 910 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2021	Permis de construire02712921Z0002	La Guerotiere	ZH 61	1 logement, 92 m²	1 675 m²	commencé	particulier
13/09/2021	Permis de construire02712921Z0001	—	A 324	1 logement, 96 m²	1 675 m²	commencé	particulier
09/02/2021	Permis de construire02712920Z0005	15 Che de la Vierge	B 215, ZI 29	815 m²	26 257 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2020	Permis de construire02712919Z0001	La Guerotiere	ZH 57	1 logement, 199 m²	2 177 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2018	Permis de construire02712918Z0006	Chemin du Sacre Coeur	A 310	1 logement, 117 m²	1 753 m²	terminé	particulier
25/09/2018	Permis de construire02712918Z0004	Les Bois du Bosc L Abbe	D 55	1 logement, 101 m²	1 261 m²	terminé	particulier
09/08/2018	Permis de construire02712918Z0003	90 Che de Capelle	ZB 196	1 logement, 108 m²	1 110 m²	commencé	particulier
09/03/2018	Permis de construire02712918Z0001	Le Catelier	ZA 156	2 logements, 224 m²	6 000 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2017	Permis de construire02712917Z0012	5 Che des Mesnieres	ZE 88	1 logement, 79 m²	1 999 m²	terminé	particulier
08/12/2017	Permis de construire02712917Z0006	Chemin du Sacre Coeur	A 298	1 logement, 145 m²	1 279 m²	terminé	particulier
09/06/2017	Permis de construire02712917Z0003	Le Clos Jouen	A 298	1 logement, 127 m²	1 536 m²	terminé	particulier
06/06/2017	Permis de construire02712917Z0002	Le Catelier	ZA 140, ZA 143	1 logement, 117 m²	1 732 m²	commencé	particulier
24/03/2017	Permis de construire02712917Z0001	Le Catelier	ZA 144	1 logement, 120 m²	1 773 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2016	Permis de construire02712916Z0004	Le Bosc L Abbe	ZB 234	1 logement, 152 m²	1 282 m²	terminé	particulier
18/11/2016	Permis de construire02712916Z0006	Le Clos Jouen	A 291	1 logement, 84 m²	12 926 m²	terminé	particulier
20/05/2016	Permis de construire02712916Z0003	Chemin Rural de Grand Camp	ZA 160	1 logement, 91 m²	1 550 m²	terminé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2015	Permis de construire02712915B0007	Chemin de Capelle	ZB 229, ZB 230	1 logement, 95 m²	1 481 m²	commencé	particulier
26/11/2015	Permis de construire02712915Z0006	Le Catelier	ZA 159	1 logement, 84 m²	1 549 m²	commencé	particulier
04/08/2015	Permis de construire02712915B0002	Le Catelier	ZA 142, ZA 139	1 logement, 97 m²	1 818 m²	terminé	particulier
31/07/2015	Permis de construire02712915B0003	La Guerotiere	ZH 46	1 logement, 98 m²	1 657 m²	terminé	particulier
31/05/2015	Permis de construire02712916Z0002	Chemin Rural de Grand Camp	ZA 152	1 logement, 111 m²	1 530 m²	terminé	particulier
21/04/2015	Permis de construire02712915B0001	Le Catelier	ZA 111	1 logement, 128 m²	1 524 m²	commencé	particulier
20/04/2015	Permis de construire02712914B0006	Chem de la Guerotiere	ZH 48	1 logement, 65 m²	3 970 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2014	Permis de construire02712914B0004	Chem de la Guerotiere	ZH 46P	1 logement, 85 m²	1 532 m²	commencé	particulier
27/03/2014	Permis de construire02712914B0001	Chem de Capelle	ZB 196, ZB 148, ZB 196P	1 logement, 92 m²	1 244 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2013	Permis de construire02712913B0007	26 Chem du Catelier	ZA 7	1 logement, 18 m²	15 000 m²	autorisé	particulier
22/11/2013	Permis de construire02712913B0010	Chem des Bruyeres	ZA 86	1 logement, 94 m²	1 775 m²	commencé	particulier
12/07/2013	Permis de construire02712913B0003	Le Hauzey	ZE 169	1 404 m²	3 310 m²	terminé	EARL JOSE VANFLETEREN
26/03/2013	Permis de construire02712912B0002	Le Catelier	ZA 34-8	1 logement, 116 m²	1 774 m²	terminé	particulier
21/02/2013	Permis de construire02712912B0003	Cr 5 Dit de Bulle	ZH 42	1 logement, 219 m²	2 200 m²	terminé	particulier
14/02/2013	Permis de construire02712912B0006	Rte D Orbec	B 252	1 logement, 159 m²	1 448 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Caorches-Saint-Nicolas, rue par rue