16 autorisations d'urbanisme délivrées de Capoulet-et-Junac entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2024
Permis de construire0090772400003
La Bexane
B 786, B 788
106 m²
4 043 m²
autorisé
particulier
10/04/2024
Permis de construire0090772400002
Les Gours
A 547
91 m²
990 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2023
Permis de construire0090772300002
Fontane
B 945, B 943
1 logement, 104 m²
2 661 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/01/2022
Permis de construire0090772100002
La Bexane
B 167
1 logement, 83 m²
1 960 m²
commencé
particulier
13/01/2022
Permis de construire0090772100003
La Bexane
B 910, B 909, B 867
1 logement, 109 m²
1 843 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/07/2021
Permis de construire0090772100001
Junac
A 243
124 m²
500 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2020
Permis de démolir0090772000001
Rte de Miglos
B 299
—
—
autorisé
particulier
30/07/2020
Permis de construire0090772000001
Las Bernieros
B 900, B 898
1 logement, 56 m²
1 400 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/04/2019
Permis de construire0090771900001
La Placette
B 853
1 logement
116 m²
terminé
particulier
20185 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2018
Permis de construire0090771800005
Lamounge
A 852
1 logement, 38 m²
—
commencé
particulier
20/10/2018
Permis de construire0090771800004
Fontane
B 943, B 945
1 logement, 88 m²
2 661 m²
annulé
particulier
17/09/2018
Permis de construire0090771800003
Les Gours
A 530
1 logement, 138 m²
1 228 m²
terminé
particulier
24/01/2018
Permis de construire0090771700004
Les Gours
A 549, A 548, A 547
1 logement, 137 m²
1 817 m²
terminé
particulier
11/01/2018
Permis de construire0090771700003
Fontane
B 941
1 logement, 50 m²
2 661 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2015
Permis de construire0090771500002
Camps de L Eglise
A 557
1 logement, 149 m²
1 600 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2014
Permis de construire00907714C0002
Camps de L Eglise
A 556, A 555
1 logement, 112 m²
771 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.