11 autorisations d'urbanisme délivrées de Carisey entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2026
Permis de démolir08906226T0001
7, Grande Rue
AB 71
—
—
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/02/2025
Permis de construire08906223T0001
Le Crot Robin
ZS 1, ZS 2, ZS 3
132 m²
283 750 m²
autorisé
ENERTRAG BOURGOGNE CARISEY
24/02/2025
Permis de construire08906223T0002
Vaux de Villiers
ZS 10, ZS 11
45 m²
138 700 m²
autorisé
ENERTRAG BOURGOGNE CARISEY
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2024
Permis de construire08906222T0003
Les Faches
ZO 32, ZO 33, ZO 31
125 m²
—
autorisé
FRANSOL 28
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2022
Permis de construire08906222T0002
Rue de la Fortelle - Lot 2
ZN 159, ZN 163
1 logement, 81 m²
1 285 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2019
Permis de construire08906219T0002
3 Grande Rue
AB 75, AB 74, AB 45
3 logements, 19 m²
2 692 m²
terminé
ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE
06/04/2019
Permis de construire08906219T0001
—
—
1 logement, 114 m²
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2017
Permis de construire08906217T0001
3 Rue de la Fortelle
ZN 119
1 logement, 113 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2015
Permis de construire08906215T0004
Rue des Chevannais
ZO 71, AB 340, AB 364
355 m²
55 016 m²
commencé
ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/03/2014
Permis de construire08906213U0006
Derriere la Cour
ZN 145, ZN 138, ZN 136
1 logement, 164 m²
3 112 m²
commencé
particulier
18/02/2014
Permis de construire08906214U0001
4 Rue du Four
AB 382, AB 441
3 logements, 38 m²
531 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.