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Aucadastre

Route de Modène, Caromb

Numéros de la voie35
Parcelle
B 1086
Contenance
1 285 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Identifiant 840300000B1086Feuille 000 B 03Échelle 1:1250Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
182,3 m
Pente du terrain
3,9 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 721 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 977 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, du PLU Caromb, en vigueur depuis le 20/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Fontaine
  • Beffroi
  • Eglise paroissiale Notre-Dame-des-Grâces, Saint-Maurice et ses compagnons

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/10/2020Permis de construire08403020C0027Route de ModeneF 15191 logement, 98 m²479 m²terminéparticulier
06/06/2013Permis de construire08403013N0004679 Rte de ModeneB 35, B 39, B 40268 m²80 788 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 392 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/09/202515 Rte de ModeneMaison60 m²173 280 €2 888 €
12/06/202518 Rte de ModeneMaison46 m²110 000 €2 391 €
06/02/2025350 Rte de ModeneMaison, Dépendance258 m²162 336,3 €
14/09/20235938 Rte de ModeneAppartement70 m²110 000 €1 571 €
15/02/2022131 Rte de ModeneMaison90 m²405 000 €4 500 €
29/11/2021537 Rte de ModeneDépendance, Maison240 m²560 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 27 Route de Modène 84330 Caromb94,9 m²GG
maison, 15 Route de Modène 84330 Caromb60,5 m²CA
maison, 18 Route de Modène 84330 Caromb49,8 m²EC
appartement, 95 Route de Modène 84330 Caromb90,4 m²DB
appartement, 89 Route de Modène 84330 Caromb77 m²EB
maison, 350 Route de Modène 84330 Caromb135 m²CB
maison, 27 Route de Modène 84330 Caromb96 m²1947GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire CAROMBpublic

Entreprises domiciliées à 200 m26

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.