Permis de construire de Cascastel-des-Corbières

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Cascastel-des-Corbières entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2024	Permis de construire0110712400001	3 Allee des Arbousiers	A 2690	2 logements, 148 m²	533 m²	annulé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2023	Permis de construire0110712300002	Place du Claus	A 2771	1 logement, 90 m²	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2022	Permis de construire0110712100006	Lot A	0A 2756	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2021	Permis de construire01107121L0002	Chem Communal	A 765, A 766	14 m²	1 383 m²	autorisé	COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES
19/06/2021	Déclaration préalable01107121L0003	—	—	30 m²	—	autorisé	COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES
01/02/2021	Permis de construire01107120L0004	7 Clos de L Acacia Lot B	A 2755	1 logement, 88 m²	726 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2020	Permis de construire01107119L0005	Les Hieros	OA 2688, OA 2685, OA 1016	112 m²	5 143 m²	terminé	particulier
03/08/2020	Permis d'aménager01107120L0001	Clos de L Acacia	OA 2700	—	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Permis de construire01107119L0002	Clos de L Acacia	A 2736	1 logement, 149 m²	3 629 m²	annulé	particulier
25/11/2019	Permis de construire01107119L0001	2 Chem du Col des Breches	A 2711	1 logement, 130 m²	855 m²	terminé	particulier
13/03/2019	Permis de construire01107118L0004	8 Chem du Col des Breches	A 2722	1 logement, 99 m²	841 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2018	Permis de construire01107118L0002	56bis Grand	A 2743	216 m²	1 787 m²	autorisé	particulier
16/05/2018	Permis de construire01107118L0001	Terrain Chabaud	A 2710	1 logement, 96 m²	—	terminé	particulier
02/05/2018	Permis de construire01107117L0005	7 All Joseph Dupre	A 2604	1 logement, 48 m²	1 157 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2017	Permis de construire01107117L0002	20 Chem des Condamines	A 508	1 logement	800 m²	terminé	particulier
24/03/2017	Permis de construire01107117L0001	6 Chem du Col de Breches	A 2723	1 logement, 100 m²	704 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2015	Permis de construire01107115L0003	54 Grand Rue	A 131	1 logement, 23 m²	102 m²	commencé	particulier
25/01/2015	Permis de construire01107114L0007	Lot Las Coundamines	A 5	1 logement, 112 m²	507 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2014	Permis de construire01107114L0006	13 Chem des Condaminas	A 2701	1 logement, 98 m²	625 m²	terminé	particulier
30/09/2014	Permis de construire01107114L0003	Clos de L Acacias	A 2468	1 logement, 144 m²	1 827 m²	terminé	particulier
18/03/2014	Permis de construire01107114L0001	11 All des Arbousiers	A 2694	1 logement, 97 m²	492 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2013	Permis de construire01107113L0004	Rte Departementale 23	A 1011	1 logement, 109 m²	786 m²	commencé	particulier
09/09/2013	Permis de construire01107113L0002	Chem des Coundaminas	A 508	1 logement, 93 m²	800 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cascastel-des-Corbières, rue par rue