Permis de construire de Cassagnabère-Tournas

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Cassagnabère-Tournas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2026	Permis de construire0311092600002	250 Chemin de Baillac	WT 49, WT 48, WT 81	1 logement, 175 m²	181 839 m²	autorisé	ECURIE DE BAILLAC

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2025	Permis de construire0311092500003	153 Ch de Pedrenail	WH 62, WH 63, WH 64	420 m²	67 219 m²	commencé	particulier
18/04/2025	Permis de construire0311092500004	153 Ch de Pedrenail	WH 41, WH 61, WH 62	51 m²	105 672 m²	terminé	particulier
20/03/2025	Permis de construire03110925P0002	207 Rue d'Aute	WL 44	1 logement, 53 m²	1 494 m²	commencé	particulier
06/02/2025	Permis de construire03110924P0004	250 Ch de Baillac	WT 81	425 m²	143 343 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2021	Permis de construire03110921P0001	89 Quartier la Serre d'Audun	WT 54	1 050 m²	144 419 m²	terminé	particulier
06/05/2021	Déclaration préalable03110921P0005	Le Mauboussin	WE 24	19 m²	1 937 320 m²	autorisé	COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
26/04/2021	Déclaration préalable03110921P0003	250 Place de la Mairie	WL 159	—	548 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2020	Déclaration préalable03110920P0002	Berdot	WO 28	9 m²	92 325 m²	autorisé	ENEDIS

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Permis de construire03110919P0003	Camp de Nouge	WS 83	49 m²	4 357 m²	autorisé	particulier
16/09/2019	Permis de construire03110919P0001	—	WL 83	103 m²	6 327 m²	commencé	COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
03/09/2019	Permis de construire03110919P0002	Labartere	WC 90	1 logement, 113 m²	1 574 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2018	Permis de construire03110918P0001	12 Chemin Rural N_21	WK 59	2 logements	3 139 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2017	Permis de construire03110917Y0003	Quartier de Berdots	WO 28	1 374 m²	92 325 m²	commencé	LA FERME FERAUT
29/09/2017	Permis de construire03110917Y0001	Voie Communale N 26	WT 1	772 m²	123 298 m²	commencé	particulier
27/03/2017	Déclaration préalable03110917Y0001	Le Village	WL 123	1 logement	587 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire03110916Y0001	Quartier saint-Laurent	WP 2	380 m²	122 745 m²	autorisé	particulier
22/11/2016	Permis de construire03110916Y0003	Rte Dep. D98	WK 6	1 logement, 34 m²	17 300 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2015	Permis de construire03110914Y0005	Pl de L Eglise - Mairie	WL 84, WL 83	114 m²	7 350 m²	terminé	COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
12/03/2015	Permis de construire03110915Y0001	La Pujade	WS 91, WS 88	1 logement	4 126 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2014	Permis de construire03110914Y0001	Chem de Guilhon	WM 13P	1 logement, 144 m²	3 600 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2013	Permis de construire03110913Y0001	Rd 81 et Cr 22	WK 46B	20 m²	15 367 m²	terminé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BAROUSSE DU COMMINGES ET DE LA SAVES
07/02/2013	Permis de construire03110912Y0004	Chem du Chateau D Eau	WM 1	1 logement, 107 m²	2 300 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cassagnabère-Tournas, rue par rue