Permis de construire de Cassagne

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Cassagne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2026	Déclaration préalable0311102500016	Le Bessouet d'En Bas	A 311, A 313, A 314	16 m²	—	autorisé	BESSOUS ENERGIE

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2025	Permis de construire0311102500001	9 Cheminement de L Isle	WC 48	1 logement	1 161 m²	autorisé	particulier
05/01/2025	Permis de construire03111024Y0004	6 Chemin de la Gouttere	0C 1150	1 logement, 103 m²	767 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2024	Permis de construire03111024Y0001	Le Pradet	B 836	1 logement, 115 m²	—	autorisé	particulier
22/03/2024	Déclaration préalable03111024Y0005	27 Rue du Bouque de Lens	B 840	15 m²	—	terminé	COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2023	Permis de construire03111023Y0004	1 Chemin de Saouis	D 303	1 logement, 85 m²	—	autorisé	particulier
28/08/2023	Déclaration préalable03111023Y0008	La Pradasse	B 191	8 m²	4 380 m²	autorisé	ENEDIS
05/01/2023	Permis de construire03111022Y0005	Plane des Bernes	C 965	1 logement, 141 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2022	Permis de construire03111022Y0004	Sarradas	WC 65B	79 m²	—	commencé	particulier
10/01/2022	Permis de construire03111021Y0004	24 Chemin des Castets	C 1154, C 1153	1 logement, 134 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2020	Permis de construire03111020Y0004	Rd 62 de Marsoulas	C 1058	1 logement, 138 m²	2 325 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2019	Permis de construire03111019Y0006	Prandoulieou	C 600, C 602, C 633	1 m²	102 625 m²	terminé	particulier
07/10/2019	Permis de construire03111019Y0004	Le Plan	B 178	1 logement, 198 m²	2 365 m²	terminé	particulier
22/08/2019	Permis de construire03111019Y0001	1 Chem de la Carraou	B 644	483 m²	44 133 m²	commencé	GAEC LES BESSOUS
18/01/2019	Permis de construire03111018Y0006	11 Rue de la Mairie	C 307, C 310	1 logement, 57 m²	800 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2018	Permis de construire03111017Y0008	Pre Commun	C 251	21 m²	3 655 m²	terminé	COMMUNE DE CASSAGNE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Permis de construire03111017Y0009	Les Bernes	C 1052	1 logement, 132 m²	2 033 m²	terminé	particulier
30/09/2017	Permis de construire03111017Y0006	Imp des Bernes Lot A	C 1052	1 logement, 103 m²	2 035 m²	terminé	particulier
04/09/2017	Permis de construire03111017Y0005	3 Rte de Mazeres	B 837	1 logement, 96 m²	1 808 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2016	Permis de construire03111016Y0005	Rte de Mazeres	B 655	1 logement, 125 m²	1 605 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2015	Permis de construire03111015Y0005	2 Rue de Bouque de Lens	B 611, B 458	152 m²	9 491 m²	terminé	3M PURIFICATION
29/05/2015	Permis de construire03111015Y0002	Le Santet	B 625, B 637, B 631	1 logement, 123 m²	2 265 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2013	Permis de construire03111013Y0003	All du Santet	B 632, B 636, B 626	1 logement, 120 m²	2 200 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cassagne, rue par rue