Permis de construire de Cassagnes

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Cassagnes entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2024	Permis de construire06604224J0002	Mas d'En Fraixe	B 198	182 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2023	Permis de construire06604223J0001	3 Rue de la Carrerade	A 126	1 logement, 36 m²	807 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2022	Permis de construire06604222J0002	Rue du Camp Grand	A 3015	1 logement, 228 m²	1 461 m²	autorisé	particulier
12/01/2022	Permis de construire06604221J0004	13 Rue du Camp Grand	A 562	2 logements, 188 m²	2 330 m²	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2021	Déclaration préalable06604221J0008	Route Departementale d'Est	A 998	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
14/05/2021	Permis de construire06604221J0002	La Vigne Grande	B 455	231 m²	62 460 m²	autorisé	particulier
02/03/2021	Permis de construire06604221J0001	Rue des Corbieres	A 868, A 869, A 870	1 logement, 281 m²	4 510 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2020	Permis de construire06604219J0005	Chemin du Regatieu (prolon	A 375, A 402	260 m²	2 030 m²	commencé	LE CELLIER 58
02/03/2020	Permis de construire06604219J0004	39 Rue du Canigou	A 801	1 logement, 192 m²	1 230 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2019	Permis de construire06604219J0002	Chateau de Cuxous	B 1364	107 m²	823 m²	terminé	particulier
10/10/2019	Permis de construire06604219J0003	Picherottes Ouest	A 1657	170 m²	1 865 m²	autorisé	DOMAINE MODAT
18/02/2019	Permis de construire06604219J0001	34 Rue du Canigou	A 803	1 logement, 113 m²	6 880 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2018	Permis de construire06604218J0004	11 Rue du Canigou	A 61, A 60	1 logement, 40 m²	86 m²	terminé	particulier
08/03/2018	Permis de construire06604218J0001	Picherottes Ouest	A 1648	269 m²	9 100 m²	terminé	DOMAINE MODAT

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2017	Permis de construire06604217J0003	Picherottes Ouest	A 1648	30 m²	9 100 m²	annulé	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DES CAPITELLES
27/01/2017	Permis de construire06604216J0002	34 Rue du Canigou	A 803	1 logement, 113 m²	6 880 m²	annulé	particulier
27/01/2017	Permis de construire06604216J0003	1 Rue du Camp Grand	A 3010	1 logement, 95 m²	1 037 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2016	Permis de construire06604216J0001	Les Plas	A 1648, A 1655	197 m²	—	commencé	DOMAINE MODAT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2014	Permis de construire06604214J0001	Fount D en Peyrou	A 2992	1 logement, 96 m²	1 278 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2013	Déclaration préalable06604213J0002	La Ferme de Pleux	B 1035	90 m²	—	autorisé	particulier
04/03/2013	Permis de construire06604212J0004	Rte de Picaubeil	A 201	1 logement, 156 m²	1 335 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cassagnes, rue par rue