Permis de construire de Cassaniouze

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Cassaniouze entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2026	Permis de construire0150292600002	Lotissement les Violettes	AB 116	189 m²	1 508 m²	autorisé	ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL
07/05/2026	Déclaration préalable0150292600005	Servant	0C 351	7 m²	2 082 m²	autorisé	ENEDIS

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2025	Permis de construire0150292500004	3 Rue Vieille	AC 94	2 logements	163 m²	autorisé	particulier
11/04/2025	Déclaration préalable0150292500002	Loustaniol	B 276, B 277, B 605	7 m²	9 422 m²	terminé	particulier
14/03/2025	Permis de construire01502924A0005	8 Place sainte Croix	AC 205, AC 206, AC 35	3 logements	712 m²	autorisé	COMMUNE DE CASSANIOUZE
14/03/2025	Permis de construire01502924A0005	8 Place sainte Croix	AC 205, AC 206, AC 35	—	712 m²	autorisé	COMMUNE DE CASSANIOUZE
08/01/2025	Permis de construire01502924A0007	9 Rue des Violettes	AB 116	1 logement, 82 m²	1 508 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2024	Permis de construire01502924A0008	Loustaniol	B 276, B 277, B 603	30 m²	2 680 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2022	Permis de construire01502922A0003	Lavialle	E 1043	1 logement, 98 m²	200 m²	terminé	particulier
13/07/2022	Permis de construire01502922A0001	Bonnefont	D 539, D 81	1 270 m²	36 715 m²	autorisé	particulier
23/02/2022	Déclaration préalable01502922A0003	3 Rue du Lavoir	AC 114	4 logements	115 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire01502921A0006	6112 Lavialle	E 1202, E 1204, G 473	190 m²	3 926 m²	commencé	particulier
03/08/2021	Permis d'aménager01502921A0001	Lot les Violettes	AB 136, AB 144	—	1 942 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2020	Permis de construire01502920A0008	—	B 498	300 m²	2 973 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire01502919A0002	Lacamp	C 250	300 m²	7 310 m²	autorisé	GAEC DE SERVAN
22/01/2019	Permis de construire01502918A0005	—	AB 128P, AB 130P	1 logement, 135 m²	—	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2017	Permis de construire01502917A0002	Courbesserre	G 48	609 m²	8 803 m²	autorisé	particulier
30/06/2017	Permis de construire01502917A0001	Moulin de Roquemorel	G2 210	853 m²	—	terminé	particulier
13/01/2017	Permis de construire01502916A0002	Le Vernassal	C 187	1 logement, 138 m²	1 751 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2015	Permis de construire01502915A0008	Le Bourg	AB 119	1 logement, 125 m²	2 219 m²	terminé	particulier
21/07/2015	Permis de construire01502915A0005	Lagane	F 654	750 m²	11 560 m²	terminé	GAEC DES DEUX ILOTS
11/05/2015	Permis de construire01502915A0004	La Vialene	F 1384	200 m²	2 198 m²	commencé	particulier
19/03/2015	Permis de construire01502915A0002	Fourcoux	F 1230, F 1047	754 m²	55 896 m²	terminé	GAEC DE COMBECROZE
17/01/2015	Permis de construire01502914A0007	Za Bel Air	AB 72, AB 59	1 logement, 140 m²	2 428 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2014	Permis de construire01502914A0005	Lotissement les Violettes Lot N 2	AB 113	2 logements, 164 m²	710 m²	commencé	INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
30/04/2014	Permis de construire01502914A0003	La Cavaniol	AB 86	63 m²	16 922 m²	terminé	GAEC DES DEUX ILOTS
13/03/2014	Permis de construire01502914A0001	Les Fontanelles	C 470, C 92	319 m²	51 039 m²	autorisé	GAEC LAVEISSIERE
11/03/2014	Permis de construire01502914A0002	Le Corriger	E 1121	1 logement, 126 m²	1 635 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cassaniouze, rue par rue