Permis de construire de Casseuil

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Casseuil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2026	Permis de construire03310225P0003	Chemin du Mayne	AH 747, AH 744	1 logement, 141 m²	1 604 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2025	Déclaration préalable03310224P0008	Allee Boniveau	AE 8, AE 21, AE 18	27 m²	34 252 m²	autorisé	GFA BONIVEAU

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2024	Permis de démolir03310224P0001	79 Route de Charlemagne	AB 259	—	79 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2023	Permis de construire03310222P0002	Chemin du Mayne Lot E	AH 764, AH 759	1 logement, 75 m²	883 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2022	Permis de construire03310221P0016	La Carboniere	AB 477	1 logement, 144 m²	2 500 m²	autorisé	IGC
17/02/2022	Permis de construire03310221P0014	23 Route Nationale 113	AH 570	1 logement, 24 m²	156 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2021	Permis de construire03310221P0009	Chemi du Mayne Lot A	AH 733, AH 736, AH 735	1 logement, 107 m²	—	terminé	particulier
26/05/2021	Permis de construire03310221P0006	4 Lieu- le Roc	AH 378	43 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2020	Permis de démolir03310220P0001	Le Bas du Dropt	AB 233, AB 232	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2019	Permis de construire03310219P0001	Lieu- Verminon	AH 61	1 logement, 117 m²	2 970 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2018	Permis de construire03310218P0004	27 Lieu- les Arbouliers	AH 695	2 logements, 21 m²	98 m²	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2016	Permis de construire03310216W0007	Lieu- le Paradis	AB 74	1 logement, 122 m²	1 570 m²	commencé	particulier
30/05/2016	Permis de construire03310216W0001	Ld la Tuilerie	AH 213, AH 215, AH 501	41 m²	—	annulé	CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2013	Permis de construire03310213P0004	09 Ld Verminon	AH 70	60 m²	—	commencé	particulier
21/05/2013	Permis de construire03310213P0001	Ld les Arbouliers	AH 315, AH 322	1 logement, 136 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Casseuil, rue par rue