17 autorisations d'urbanisme délivrées de Cassuéjouls entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2026
Permis de construire01205826A0001
Galdun
C 496, C 651, C 652
1 281 m²
37 592 m²
autorisé
GAEC DE GALDUN
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2022
Permis de construire01205822U1003
La Barthe
C 356
1 logement, 148 m²
6 770 m²
terminé
particulier
13/09/2022
Permis de construire01205822U1002
Soulages
A 286, A 477, A 478
1 logement, 67 m²
—
terminé
particulier
05/07/2022
Permis de construire01205822U1001
2 Rue des Echoppes
A 46
1 logement, 33 m²
265 m²
autorisé
LE GITE ET LE COUVERT
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2021
Permis de démolir01205821U4002
2 Rue des Echoppes
A 46
—
—
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2020
Permis de construire01205820U1001
Anglares
C 408, C 410, C 407
1 logement, 48 m²
4 853 m²
terminé
SCEA MONTAGNES D'AUBRAC
10/09/2020
Permis de démolir01205820U4001
Imp de L Hotel
A 17
—
—
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/11/2018
Permis de construire01205818I1001
Soulages
A 330
1 695 m²
28 590 m²
autorisé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/12/2017
Permis de construire01205817C1003
Anglares
C 424, C 423, C 422
2 346 m²
38 420 m²
commencé
SCEA MONTAGNES D'AUBRAC
27/03/2017
Permis de construire01205817C1002
Mandy
C 379
1 logement, 202 m²
14 694 m²
commencé
particulier
14/03/2017
Permis de construire01205817C1001
La Barthe
0C 630, 0C 629, 0C 358
1 330 m²
29 310 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/03/2016
Permis de construire01205816C1002
La Vaysse
C 655, C 658, C 671
490 m²
4 557 m²
terminé
particulier
14/03/2016
Permis de démolir01205816C4001
Les Conhes le Bourg
A 193
—
—
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2014
Permis de construire01205814C1002
Anglares
C 420, C 421, C 422
1 804 m²
38 420 m²
terminé
SCEA MONTAGNES D'AUBRAC
28/07/2014
Permis de construire01205814C1001
Soulages
B 175, B 174
65 m²
1 052 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2013
Permis de construire01205813C1003
La Vaysse
C 658
294 m²
2 072 m²
terminé
C.M.F. (COFFRAGE ET MENUISERIE FABRE)
27/09/2013
Permis de construire01205813C1001
Anglares
C 420, C 421, C 423
3 093 m²
24 850 m²
annulé
SCEA MONTAGNES D'AUBRAC
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.