Permis de construire de Casteide-Doat

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Casteide-Doat entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2025	Permis de construire06417325P0001	—	0A 774	1 m²	4 423 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2024	Permis de construire06417323P0001	—	—	1 logement, 75 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2021	Permis de construire06417321P0001	Chemi de Rouan	0A 279, 0A 278, 0A 277	1 logement, 136 m²	2 938 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2019	Permis de construire06417319P0002	Chemi Camin Deu Mouret	0C 99	1 logement, 80 m²	20 100 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2017	Permis de construire06417317P0004	La Rouquere	0C 99, 0C 98	303 m²	—	commencé	particulier
09/03/2017	Permis de construire06417317P0001	Chem de Cazalous	0A 755	1 logement, 112 m²	1 650 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2016	Permis de construire06417316P0004	Chem Carrere du Mouly	ZB 17	1 logement, 116 m²	3 000 m²	commencé	particulier
06/10/2016	Permis de construire06417316P0001	Chem de Cassou	0B 183, 0B 184, 0B 185	416 m²	14 430 m²	terminé	EARL PEPOUEY
22/08/2016	Permis de construire06417316P0003	Rue Simin Palay	0B 287	1 logement, 104 m²	2 215 m²	commencé	particulier
11/07/2016	Permis de construire06417316P0002	Rte des Pyrenees	0A 766	1 logement, 150 m²	1 947 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2015	Permis de construire06417314P0001	Chem de Cazalous	0A 755	1 logement, 142 m²	1 650 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2013	Permis de construire06417312P0004	Chem de Cazalous	A 744	1 logement, 91 m²	1 550 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Casteide-Doat, rue par rue