Permis de construire de Castelnau-d'Arbieu

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Castelnau-d'Arbieu entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2022	Permis de construire03207822L0001	Parre	B 490	479 m²	22 870 m²	terminé	particulier
27/01/2022	Permis de construire03207821L1006	A Aurenque	F 17, F 18, F 19	1 logement	1 348 m²	terminé	ASSOCIATION SAINT ANTOINE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2021	Permis de construire03207821L1004	Rue Antoine Labarthe	D 405	1 logement, 49 m²	59 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2019	Permis de construire03207819L1001	A la Balere	D 49, D 733, D 736	513 m²	44 365 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2018	Permis de construire03207818L1004	Au Village	D 662	49 m²	81 m²	autorisé	COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU
02/07/2018	Permis de construire03207818L1001	A la Balere	D 973, D 978, D 981	1 logement, 79 m²	1 722 m²	autorisé	particulier
11/06/2018	Permis de construire03207818L1005	5090 au Village	D 338	1 056 m²	91 m²	autorisé	COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2016	Permis de construire03207816L1001	A la Riviere	E 81	1 logement, 99 m²	41 917 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2015	Permis de construire03207815A1003	Pl de Montaut	D 378	1 logement	60 m²	autorisé	particulier
19/04/2015	Permis de construire03207815A1001	La Condoue	A 451, A 452, A 454	1 logement, 34 m²	1 874 m²	autorisé	particulier
25/02/2015	Permis de construire03207814A1002	Aurenque	E 80, E 79	1 logement, 92 m²	3 401 m²	autorisé	EARL LAS LEBES
25/02/2015	Permis de construire03207814A1002	Aurenque	E 80, E 79	92 m²	3 401 m²	autorisé	EARL LAS LEBES

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2013	Permis de construire03207813C1002	A Sabaillan	D 1028	1 logement, 111 m²	1 861 m²	terminé	particulier
29/01/2013	Permis de construire03207812C1006	Aurenque	F 15, F 221	1 logement, 30 m²	203 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Castelnau-d'Arbieu, rue par rue