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Aucadastre

Impasse Pasteur, Castelsarrasin

Numéros de la voie16
Parcelle la plus proche
DA 195
l'adresse est placée sur la voie, à 20 m de cette parcelle
Contenance
283 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine générale
Bâtiment
4,3 m

Identifiant 82033000DA0195Feuille 000 DA 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
80,8 m
Pente du terrain
2,8 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 922 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 667 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • La hauteur maximale des constructions est limitée à 13m
  • Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
  • Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement ou dans un retrait maximal de 10m
  • Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m. Implantation sur les limites latérales possible si hauteur inférieure à 7m.
  • L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l'unité foncière

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Règlement local de publicité (ZPR1)
  • Clôture soumis à DP
  • Travaux de démolition soumis à PD

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/12/202211 Imp PasteurMaison73 m²118 500 €1 623 €
03/03/202114 Imp PasteurMaison73 m²120 000 €1 644 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Impasse Pasteur 82100 Castelsarrasin119,2 m²1970EC
maison, 6 Impasse Pasteur 82100 Castelsarrasin119,6 m²1969EC
appartement, 4 Impasse Pasteur 82100 Castelsarrasin74,6 m²CA
appartement, 4 Impasse Pasteur 82100 Castelsarrasin81,6 m²CC
maison, 4 Impasse Pasteur 82100 Castelsarrasin156,2 m²BB
maison, 10 Impasse Pasteur 82100 Castelsarrasin92 m²1979DD
maison, 13 Impasse Pasteur 82100 Castelsarrasin72 m²CC
maison, 11 Impasse Pasteur 82100 Castelsarrasin72,5 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles34 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jules Ferry Cassenelpublic
  • Ecole maternelle Cassenelpublic
  • Ecole primaire Hameau de Courbieupublic

Entreprises domiciliées à 200 m64

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.