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Aucadastre

Rue de l’Ormeau, Castelsarrasin

Numéros de la voie32
Parcelle
DD 217
Contenance
703 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine générale
Bâtiment
7,3 m
2 étages

Identifiant 82033000DD0217Feuille 000 DD 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
94 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
83,8 m
Pente du terrain
2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 922 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 667 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Centre-ville, coeurs de bourgs & de hameaux structurants
  • Non règlementé
  • Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement
  • Implantation sur les 2 limites latérales si largeur de façade sur rue est inférieure à 15 m. Sinon, implantation sur au moins 1 limite.
  • La hauteur des constructions et installations doit être comprise entre les hauteurs des constructions mitoyennes et en vis-à-vis sans toutefois dépasser 16 m

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Règlement local de publicité (ZPR1)
  • Clôture soumis à DP
  • Travaux de démolition soumis à PD
  • Classement sonore routier
  • Droit de préemption urbain renforcé

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel, église, maison
  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/02/202524 Rue de L OrmeauMaison75 m²87 500 €1 167 €
08/10/202410 Rue de L OrmeauMaison90 m²154 000 €1 711 €
11/04/202423 Rue de L OrmeauDépendance, Maison83 m²126 500 €1 524 €
17/10/202313 Rue de L OrmeauDépendance, Maison64 m²80 000 €1 250 €
06/09/202232 Rue de L OrmeauDépendance, Maison100 m²88 000 €880 €
25/08/20211 Rue de L OrmeauDépendance, Maison200 m²130 000 €650 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 27bis Rue de l'Ormeau 82100 Castelsarrasin44 m²CA
appartement, Rue de l’Ormeau 82100 Castelsarrasin70 m²1900BA
maison, 30 Rue de l'Ormeau 82100 Castelsarrasin103,2 m²CA
appartement, Rue de l’Ormeau 82100 Castelsarrasin36,5 m²1900DB
appartement, 31 Rue de l'Ormeau 82100 Castelsarrasin32,1 m²GC
maison, 13bis Rue de l’Ormeau 82100 Castelsarrasin56 m²1950CB
appartement, 5bis Rue de l'Ormeau 82100 Castelsarrasin80 m²CA
maison, 10 Rue de l'Ormeau 82100 Castelsarrasin78 m²2009CC
maison, 13bis Rue de l'Ormeau 82100 Castelsarrasin60 m²1960FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles34 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Castelsarrasinpublic
  • Ecole élémentaire Louis SicrepublicULIS
  • Ecole maternelle Louis Sicrepublic
  • Ecole primaire privée La Sainte-Famille Notre-Dameprivé

Entreprises domiciliées à 200 m231

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.