Rue du Devoir, Castelsarrasin
- Parcelle la plus proche
- DE 484
- l'adresse est placée sur la voie, à 9 m de cette parcelle
- Contenance
- 206 m²
- Zone d'urbanisme
- U
- zone urbaine générale
- Bâtiment
- 6,7 m
- 2 étages
Identifiant 82033000DE0484Feuille 000 DE 01Échelle 1:1000Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 84,4 m
- Pente du terrain
- 1,3 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 922 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 667 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Centre-ville, coeurs de bourgs & de hameaux structurants
- Non règlementé
- Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement
- Implantation sur les 2 limites latérales si largeur de façade sur rue est inférieure à 15 m. Sinon, implantation sur au moins 1 limite.
- La hauteur des constructions et installations doit être comprise entre les hauteurs des constructions mitoyennes et en vis-à-vis sans toutefois dépasser 16 m
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
- Ville médiévale de Castelsarrasin
- Règlement local de publicité (ZPR0)
- Clôture soumis à DP
- Travaux de démolition soumis à PD
- Droit de préemption sur les fonds et baux commerciaux
- Classement sonore routier
- Droit de préemption urbain renforcé
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Hôtel, église, maison
- Mouvement de terrain - Tassements différentiels
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/07/2024 | Déclaration préalable08203324C0207 | 2 Rue du Devoir | DE 721 | 2 logements | 171 m² | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 950 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 28/01/2022 | 6 Rue du Devoir | Maison | 30 m² | 40 000 € | 1 333 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 4bis Rue du Devoir 82100 Castelsarrasin | 45 m² | — | D | B |
| appartement, 1 Rue du Devoir 82100 Castelsarrasin | 44,4 m² | — | D | B |
| appartement, 1 Rue du Devoir 82100 Castelsarrasin | 44,7 m² | — | D | B |
| appartement, 1 Rue du Devoir 82100 Castelsarrasin | 21,2 m² | — | C | A |
| appartement, 1 Rue du Devoir 82100 Castelsarrasin | 60,5 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m6
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Centre d'information et d'orientation de Castelsarrasinpublic
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Castelsarrasinpublic
- Ecole élémentaire Louis SicrepublicULIS
- Ecole maternelle Marceau Faurepublic
- Ecole primaire Marie Curiepublic
- Ecole primaire privée La Sainte-Famille Notre-Dameprivé
Entreprises domiciliées à 200 m878
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF)santé et action sociale
- LE SOUVENIR FRANCAISautres services
- BNP PARIBAS (HELLO BANK!)finance et assurance
- FRANCE TRAVAILadministration publique
- AMPLIFON FRANCE (CCAW)commerce
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF)commerce
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.