Permis de construire de Castelvieilh

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Castelvieilh entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2025	Permis de construire0651312500002	2 A Ch de Marquerie	D 24	80 m²	1 716 m²	commencé	particulier
31/07/2025	Permis de construire0651312500003	Ch de Lasbordes	B 284, B 291, B 293	1 logement, 235 m²	8 250 m²	commencé	ALIMO 26

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2024	Permis de construire0651312400003	Sarramea	ZA 14	400 m²	23 159 m²	autorisé	particulier
07/05/2024	Permis de construire0651312400001	0 Baneilhac	B 430	1 logement, 93 m²	1 316 m²	autorisé	particulier
12/02/2024	Permis de construire0651312300007	9 Rue de l'Eglise	C 398	1 logement, 80 m²	1 130 m²	autorisé	particulier
09/01/2024	Permis de construire0651312300005	21 Ch de Cabanac	A 170, A 308, A 309	648 m²	31 724 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2023	Permis de construire0651312300002	Ch de Cabanac	A 327, A 328, A 329	1 506 m²	7 216 m²	commencé	particulier
23/01/2023	Permis d'aménager0651312200001	Route de Trie	C 406	—	4 694 m²	annulé	POMES DARRE TP
06/01/2023	Déclaration préalable0651312200013	15 Che de Larnaud	B 427	19 m²	2 438 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2022	Permis de construire0651312200004	Guarot	A 327, A 328, A 330	1 050 m²	6 414 m²	autorisé	particulier
07/06/2022	Permis de construire0651312200001	3 Ch de Lasbordes	D 37, D 38, D 381	1 logement, 56 m²	16 396 m²	commencé	particulier
04/01/2022	Permis de construire0651312100003	Ch de Cabanac	B 410, B 412	1 logement, 144 m²	5 435 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2021	Permis de démolir0651312100001	3 Ch de Lasbordes	D 475	—	962 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2020	Permis de construire0651312000002	21 Ch de Cabanac	A 311	277 m²	1 812 m²	autorisé	particulier
24/04/2020	Permis de construire0651312000001	La Chapelle	D 480	1 logement, 60 m²	1 491 m²	terminé	particulier
06/02/2020	Permis de démolir0651312000001	Las Bordes	D 430	—	516 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2019	Permis de construire0651311900002	—	—	1 logement, 140 m²	—	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2018	Permis de construire0651311700005	Le Village	D 479	1 logement, 144 m²	1 398 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2017	Permis de construire0651311700004	—	A 269, A 268	1 logement, 146 m²	3 664 m²	autorisé	particulier
26/06/2017	Permis de construire0651311700002	Chem de Lasbordes	D 473	1 logement, 128 m²	2 500 m²	commencé	particulier
12/05/2017	Permis de construire0651311700001	Chem de Cabanac	A 277, A 271	1 logement, 20 m²	440 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2016	Permis de construire0651311600001	21 Chem de Cabanac	A 311	106 m²	1 812 m²	autorisé	particulier
22/02/2016	Permis de construire0651311600002	58 Chem de Lasbordes	D 428	157 m²	2 017 m²	commencé	particulier
15/02/2016	Permis de construire0651311500008	Chem Rural N 5 Dit de Jouamicho	D 224	240 m²	5 508 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2015	Permis de construire06513114L0001	Chem de Marquerie	D 24	1 logement, 167 m²	1 718 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2013	Permis de construire06513113L0001	Chem de Larnaud	B 30, B 29, B 28	1 logement, 212 m²	22 834 m²	terminé	particulier
18/01/2013	Permis de construire06513112L0009	Chem de Larnaud	C 177, C 175	1 logement, 152 m²	2 485 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Castelvieilh, rue par rue