Permis de construire de Castelviel

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Castelviel entre 2014 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2020	Permis de démolir03310520W0001	4 Ld Estebelingue	A 671	—	—	autorisé	particulier
04/02/2020	Permis de construire03310519W0004	Estebelingue	A 370	1 logement, 21 m²	—	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2019	Permis de construire03310519W0003	Le Bourg	B 846, B 877	1 logement	846 m²	annulé	particulier
19/06/2019	Permis de construire03310519W0001	Moulin de Pourquey	C 300, C 299, C 298	154 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2018	Permis de construire03310518W0006	Le Bourg	B 877, B 846	1 logement	—	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2017	Permis de démolir03310517W0003	24 Ld le Bourg	B 452	—	—	autorisé	particulier
21/03/2017	Permis de construire03310517W0002	Belair	B 493	60 m²	6 592 m²	commencé	SIVOM ADDUCTION EAU ASSAINIS SAINT BRICE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2016	Permis de construire03310516W0002	Ld Terre Blanque	ZB 36	274 m²	—	terminé	EARL FALGUEYRET-LEGLISE
25/01/2016	Permis de construire03310515P0003	2 Ld la Grange Neuve	A 302, A 463, A 623	35 m²	315 644 m²	autorisé	O R E A G

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2015	Permis de construire03310515P0002	1	A 376	227 m²	—	terminé	EARL DU POURQUEY GAZEAU
17/02/2015	Permis de démolir03310515P0001	1a	B 376	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2014	Permis de construire03310514P0002	Ld St Seurin	A 640, A 427, A 426	1 logement, 102 m²	3 702 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Castelviel, rue par rue